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FISCALITE – La taxe carbone dès le 1er janvier 2010

A 79 ans, Michel Rocard est encore vert. Partisan depuis déjà plusieurs années de la taxe carbone, le président de la conférence d’experts n’aura pas mis longtemps pour boucler son rapport sur la contribution climat-énergie (CGE) qui devrait être remis vendredi, à François Fillon.

Dans ce rapport dont le quotidien Les Echos s’est procuré les grandes lignes, Michel Rocard plaiderait pour une contribution de 32 euros par tonne de C02 émise dès le 1er janvier 2010. Il proposerait un dispositif de redistribution en direction des ménages les plus défavorisés par ces mesures mais de manière « partielle » et « provisoire ». Les recettes collectées compenseraient la suppression de la taxe professionnelle afin de renforcer la compétitivité.

Selon le quotidien économique, le rapport pencherait pour une taxation des seules énergies fossiles de type gaz, charbon et pétrole. L’électricité serait donc exclue du périmètre de cette taxe. Par ailleurs, les grossses industries consommatrices d’énergie comme la sidérurgie ne seraient pas concernées par cette fiscalité.

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