Monsanto d�bout� par un tribunal allemand

justice.jpgLa justice allemande a d�bout� hier le g�ant am�ricain de la semence Monsanto qui avait d�pos� un recours pour la lev�e du moratoire du gouvernement sur la culture du ma�s MON 810 dans le pays.

Alors que l’Allemagne d�cidait le 14 avril dernier de suspendre la culture et la commercialisation du MON 810 aux vues des r�sultats de nouvelles �tudes men�es dans le pays, la firme am�ricaine qui fabrique cet OGM avait lanc� une proc�dure en r�f�r� aupr�s du tribunal de Braunschweig, pour l’annulation de cette d�cision.

Cette demande a donc �t� rejet�e par le tribunal qui rappelle que la loi allemande autorise le gouvernement � interdire la culture d’un OGM s’il existe une suspicion de risque. De plus, il ne lui est pas n�cessaire de disposer de preuves scientifiques av�r�es de la dangerosit� pour prendre une telle d�cision.

Selon la responsable de la filiale allemande de Monsanto, Ursula L�ttmer-Ouazane, l’entreprise devrait �tudier toutes les possibilit�s juridiques et engager probablement une proc�dure judiciaire ordinaire.

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