Pour les �lus, l’affaire d’Eco-Emballages n’est pas close

cercle_national_recyclage.JPGApr�s la publication de l’audit externe r�alis�e sur les d�rives financi�res d’Eco-Emballages, et le satisfecit donn� par Jean-Louis Borloo sur les mesures prises par l’�co-organisme, le Cercle national du recyclage consid�re qu’il reste encore des questions en suspend.

Dans un communiqu� publi� hier, l’association d’�lus souligne que la commission consultative � emballages m�nagers � para�t clore le dossier de la gestion calamiteuse de la tr�sorerie d’Eco-Emballages par l’adoption d’une � position commune �. Or, pour le CNR, � ce texte ne fait que poser de nouvelles questions �.

Le Cercle National du Recyclage s’est oppos� au principe m�me de la � position commune �, le r�le de la commission n’�tant pas de statuer sur cette affaire. La � position commune � donne en outre une image du dossier non conforme � la r�alit�. Elle affirme par exemple que les placements sur des fonds de fonds �trangers � ont �t� r�alis�s unilat�ralement par des membres de la direction g�n�rale, sans information du conseil d’administration �. Or ces placements sont mentionn�s en toutes lettres chaque ann�e depuis 2003 dans les bilans financiers pr�sent�s aux administrateurs et approuv�s par eux � l’unanimit� depuis l’origine d’Eco-Emballages.

Le Cercle National du Recyclage se demande comment des placements � risque dans des paradis fiscaux peuvent rapporter � peine plus que des placements mon�taires s�curis�s. Cette interrogation est d’autant plus pressante quand on sait qu’une des caract�ristiques principales des paradis fiscaux est leur opacit� et la facult� qu’ils offrent de g�n�rer de l’argent �chappant � tout contr�le.

Le Cercle National du Recyclage demande donc qu’une enqu�te approfondie soit men�e sur la gestion des fonds d’Eco-Emballages. Pour �tre compl�te, cette enqu�te ne saurait se limiter aux seuls aspects visibles du dossier, mais rechercher en particulier le devenir des commissions et des r�trocommissions per�ues, afin de v�rifier si aucune malversation n’est intervenue.

Poursuites judiciaires

Le Cercle National du Recyclage invite les associations de d�fense des consommateurs � r�fl�chir aux �ventuelles poursuites judiciaires auxquelles cette affaire pourrait donner lieu. En effet, les recettes d’Eco-Emballages proviennent des contributions vers�es par les industriels, qui sont fatalement r�percut�es sur les prix � la consommation. Ce sont donc les consommateurs qui, par leurs achats, contribueront � r�parer les pertes subies par Eco-Emballages. Ils sont donc plus qu’en droit de demander des comptes.

Cependant, on peut craindre que le statut de soci�t� anonyme d’Eco-Emballages ne lui permette d’�viter ce genre de d�sagr�ment. Les consommateurs n’�tant et ne pouvant �tre actionnaires de cette soci�t�, il n’est pas certain ? sous r�serve d’examen plus approfondi ? qu’une action en justice de leur part aboutisse.

Pour le Cercle, ceci pose une nouvelle fois la question du statut juridique des �co-organismes. L’Etat propose d’instaurer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un contr�leur d’Etat au sein des �co-organismes. La commission consultative � emballages m�nagers � demande pour sa part une ouverture des conseils d’administration des �co-organismes � des � membres associ�s � issus des diff�rentes parties prenantes (associations de protection de l’environnement, de d�fense des consommateurs, d’�lus locaux, organisations professionnelles du secteur du d�chet, etc.). Selon l’association d’�lus, une pr�sence sans pouvoir ou un contr�leur sans moyen, dans l’un et l’autre cas il ne s’agirait que de palliatifs qui laisseraient entier le probl�me de fond : la gouvernance des �co-organismes.

Statut juridique sp�cifique

Le Cercle National du Recyclage demande aux pouvoirs publics qu’ils mettent en place, une fois pour toute, un statut juridique propre aux �co-organismes permettant de pr�venir de nouveaux scandales. Il s’agirait en particulier que les instances d�cisionnelles comprennent des membres des diff�rentes parties prenantes (associations, etc.) dot�s de v�ritables pouvoirs de contr�le et d’orientation, et qui ne soient pas cantonn�s dans un r�le de spectateurs passifs de choix qui leur �chapperaient.

Regroupant d’un grand nombre de collectivit�s (villes, communaut�s de communes, syndicats, etc.), le Cercle National du Recyclage ambitionne de contribuer � la modernisation de la gestion des d�chets.

> Pour en savoir + :

> Le Cercle national du recyclage d�nonce “l’orgueil et l’avarice d’Eco-Emballages
> Jean-Louis Borloo veut renforcer le contr�le des �co-organismes
> Eco-Emballages conserve son agr�ment sous contr�le

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