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LOI – L’éco-prêt à taux 0 et le crédit d’impôt « vert » cumulables

Assemblee_nationale.JPGEn votant hier après-midi le collectif budgétaire pour 2009 (PLFR), sur fond de plan de relance. les députés ont fait un geste en faveur des citoyens concernés par les questions environnementales.

L’Assemblée nationale a ainsi voté deux amendements du gouvernement modifiant l’équilibre trouvé il y a quelques semaines sur l’éco-prêt à taux zéro (appelé encore éco-PTZ), comme l’évoque aujourd’hui le quotidien La Tribune. Le dispositif sera finalement cumulable en 2009 et 2010 avec le crédit d’impôt « développement durable ». Pour le député UMP Gilles Carrez, qui a cependant voté en favorable du dispositif, il s’agit d’une entorse au principe de non cumul de deux avantages fiscaux sur la même assiette.

Enfin une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, la mise en place de l’éco-PTZ est accélérée. En cas de publication officielle du dispositif dés janvier, l’éco-prêt à taux zéro pourrait être disponible dans les banques dès le 1er février prochain.

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