Le gouvernement vient d’annoncer hier le lancement de l’annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes. Plutôt symbolique, ce malus de 160 euros par an touchera les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre, soit finalement très peu de modèles.
La mesure avait été promise dans le cadre du Grenelle. Voulu par les écologistes qui défendent le principe du pollueur – payeur, le malus auto sera donc bien annualisé. Pour l’instant, le bonus malus mis en place en 2008 ne s’appliquait qu’à l’achat du véhicule.
Pour rappel, le dispositif actuel permet à l’acheteur d’un véhicule « propre » (émettant moins de 130 grammes de CO2) de recevoir un bonus compris entre 200 et 1.000 euros. A l’inverse, si un acheteur choisi un gros modèle, il subit un malus qui le contraint à acquitter une taxe lors du paiement de la carte grise.
Désormais, la mesure sera annualisée. Jean-Louis Borloo a finalement réussi à imposer l’annualisation du dispositif qu devrait surtout taxer les véhicules de marques étrangères. Selon le projet de loi de finances rectificative présentée mercredi lors du Conseil des ministres, le malus de 160 euros par an concernera les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.
1% du parc auto
Concrètement, cette taxe annuelle devrait affecter essentiellement les gros véhicules du type 4X4, pour la plupart de marques étrangères, qui ne représenteraient qu’environ 1% du parc automobile français, selon le ministère de l’écologie. Les voitures émettrices de plus de 250 gr de CO2 par km sont pour la plupart les grosses motorisations des marques Land Rover Range Rover, Volkswagen Touareg, Audi Q7, Porsche et quelques voitures de sport plutôt rares du type Lamborghini ou Maserati.
Pour le Comité des constructeurs français automobiles (CCFA), seuls 4 modèles français seraient concernés par ce malus. Il s’agirait de la C6 de Citroën et de la Vel Satis et de deux monospaces Espace de la marque Renault.
Symbolique
Selon les écologistes de France Nature Environnement, si la mesure est relativement « symbolique« , elle va cependant « dans le bon sens » en respectant les engagements pris lors des discussions du Grenelle de l’environnement. « Nous souhaitons que le seuil de 250 gr CO2/km soit progressivement abaissé à 200 gr CO2/km, puis 180 gr CO2/km, ce qui permettrait au marché de s’adapter » aux contraintes du changement climatique, a précisé Michel Dubromel à l’AFP.
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