Amiante : réformer un dispositif “inéquitable”

amiante_anthophyllite.jpgHier, Jean Le Garrec, président du groupe de travail chargé de proposer une réforme du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Fcaata), a remis son rapport à Xavier Bertrand, ministre du Travail.

Dans son rapport, Jean Le Garrec a estimé que le financement actuel du fonds par l’Etat et les entreprises (7%) “n’est pas acceptable“.”Nous faisons une proposition pour que le financement de l’Etat se rapproche de 30%“, a-t-il indiqué. “L’idéal pour moi, c’est qu’on arrive au minimum à une participation Etat-entreprise qui se rapproche des deux tiers“.

La collecte actuelle est de 30 millions d’euros par an, alors que le rendement de cette contribution était estimé à une centaine de millions d’euros“, a précisé Jean Le Garrec dans son rapport.

Prendre en compte le métier

Actuellement, le dispositif permet aux salariés de plus de 50 ans exposés à l’amiante de partir en préretraite tout en percevant une allocation (Acaata) financée par le Fcaata jusqu’à ce que le salarié parte à la retraite à taux plein. Pour pouvoir bénéficier de cette allocation, il faut avoir exercé dans l’un des établissements figurant sur une liste fixée par le gouvernement ou être reconnu atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante.

Le rapport remis au ministre préconise de modifier le dispositif jugé “inéquitable“, en l’ouvrant dès 2010 aux salariés non plus en fonction de leur entreprise, mais selon leur métier. Il propose d'”inscrire dans la loi le principe selon lequel les salariés exerçant, ou ayant exercé, un des métiers figurant sur une liste arrêtée par le gouvernement pourront demander à percevoir l’Acaata“.

Le ministère a indiqué dans un communiqué que “Xavier Bertrand a demandé à ses services d’utiliser les propositions du rapport afin qu’une réforme du dispositif existant, qui puisse répondre aux objectifs d’équité, de faisabilité et de soutenabilité financière, soit mise en ?uvre par le Gouvernement“.

  • facebook
  • googleplus
  • twitter