Les Côtes d’Armor protègent ses cours d’eau

penguilly1bis.jpgDébut février, le préfet des Côtes d’Armor a pris un arrêté relatif à l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires à proximité de points d’eau. Cet arrêté préfectoral s’inscrit dans une démarche régionale de protection des cours d’eau de Bretagne.

Depuis 2006, l’utilisation de produits phytosanitaires (désherbants, fongicides, insecticides…) est interdite le long des principaux cours (c’est à dire, en pratique, ceux listés sur les cartes IGN 1/25000).
Le nouvel arrêté, pris simultanément dans les quatre départements bretons, étend cette interdiction à l’ensemble des cours et points d’eau, aux fossés (même à sec), aux caniveaux, aux avaloirs et aux bouches d’égout.

Tous les utilisateurs sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs. Pour les informer, l’affichage de ces nouvelles dispositions est obligatoire dans tous les points de vente de produits phytosanitaires, y compris désormais, chez distributeurs de produits destinés aux particuliers (hyper et supermarchés, magasins de bricolage, jardineries, solderies…).
Les distributeurs de produits phytosanitaires à usage amateur (hyper et supermarchés, magasins de bricolage, jardineries, solderies) sont dorénavant concernés par cette obligation.

Au cours de l’année 2008, des opérations de contrôles seront menées afin de vérifier la bonne application de ces dispositions. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement avec sursis.

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