Le projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés a été adopté en première lecture au Sénat le 8 février 2008. Ce projet de loi met en oeuvre les principes issus du Grenelle Environnement et validés par le Président de la République.

Le projet de loi adopté ce jour au Sénat repose sur trois piliers majeurs :

– La rénovation de l’expertise en matière d’organismes génétiquement modifiés, avec la création d’un Haut conseil des biotechnologies, instance scientifique pluridisciplinaire ouverte à la société civile. Ce Haut conseil pourra être saisi par les acteurs concernés, mais également s’autosaisir sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés.

– L’instauration d’un régime de responsabilité bien défini, qui matérialise le droit de consommer et de produire avec ou sans OGM. Ce régime permet à tout exploitant agricole, dont les apiculteurs, d’être indemnisés en cas de préjudice économique indemnisé en cas de présence accidentelle d’OGM dans leur production. Il introduit une garantie financière obligatoire pour les exploitants. Un délit de fauchage aggravé en cas de destruction d’essai en plein champ a également été voté. Les conditions techniques de coexistence ont été renforcées en les étendant aux récoltes, au stockage et au transport.

– L’exigence de transparence, satisfaite par : un accès élargi à l’information et par la possibilité de consulter un registre national, public et désormais accessible à l’échelle de la parcelle.

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet remercient les parlementaires et l’ensemble des services du Sénat de leur mobilisation durant ce débat. « La qualité des échanges a permis un débat constructif et sans tabou dans l’esprit du Grenelle Environnement pour plus de transparence et de responsabilité. Je souhaite que le travail engagé se poursuive avec la même volonté d’avancer ensembles à la reprise de la discussion du projet de loi, lors de la prochaine cession parlementaire au printemps » a souligné Jean-Louis Borloo.