L’industrie automobile allemande contre le bonus-malus français

4X4_1.jpgLa fédération de l’industrie automobile allemande VDA veut que la Commission européenne condamne la France sur le bonus-malus fiscal défavorable aux grosses cylindrées.

Selon les constructeurs automobiles allemands, l’instauration du bonus-malus en France pénalise les propriétaires de voitures puissantes qui sont pour la plupart allemandes. “Ce système apporte un soutien aux marques françaises et conduit à pénaliser les importations de voitures allemandes, ce qui n’a rien à voir avec le prétendu objectif politique de protéger l’environnement“, a indiqué le porte-parole du VDA au quotidien français “La Tribune” paru lundi.

L’industrie automobile allemande en veut pour preuve le boom des immatriculations des voitures puissantes avant l’entrée en vigueur du malus au 1er janvier 2008. Le mois dernier, Mercedes a vendu 65 % de véhicules en plus, contre un bond de 53 % chez BMW et de 25 % chez Audi (Volkswagen), contre une augmentation des ventes de voitures françaises de seulement 6 %.

Une “discrimination des véhicules”

Avec l’instauration du bonus-malus, les acheteurs ont anticipé leurs achats car depuis le 1er janvier, toute personne qui achète un véhicule rejetant plus de 160 g de CO2 par km devra payer une taxe comprise entre 200 et 2.600 euros. Or, selon le quotidien, “pas moins de 57 % des modèles allemands tombent dans cette catégorie“.

Le VDA veut démontrer que l’instauration du bonus-malus est incompatible avec le droit européen sur la libre circulation des biens. Un rapport a d’ailleurs été remis le 14 décembre dernier à Nelly Kroes, commissaire européenne à la concurrence, au gouvernement allemand ainsi qu’à des parlementaires allemands et européens.

Selon les auteurs de ce rapport, le malus prévu pour un véhicule polluant “conduit à une discrimination de véhicules qui ne sont pas produits en France“. C’est pourquoi, le VDA veut que la Commission européenne se saisisse de l’affaire pour entamer une procédure de sanction contre la France.

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