La fédération de l’industrie automobile allemande VDA veut que la Commission européenne condamne la France sur le bonus-malus fiscal défavorable aux grosses cylindrées.
Selon les constructeurs automobiles allemands, l’instauration du bonus-malus en France pénalise les propriétaires de voitures puissantes qui sont pour la plupart allemandes. « Ce système apporte un soutien aux marques françaises et conduit à pénaliser les importations de voitures allemandes, ce qui n’a rien à voir avec le prétendu objectif politique de protéger l’environnement« , a indiqué le porte-parole du VDA au quotidien français « La Tribune » paru lundi.
L’industrie automobile allemande en veut pour preuve le boom des immatriculations des voitures puissantes avant l’entrée en vigueur du malus au 1er janvier 2008. Le mois dernier, Mercedes a vendu 65 % de véhicules en plus, contre un bond de 53 % chez BMW et de 25 % chez Audi (Volkswagen), contre une augmentation des ventes de voitures françaises de seulement 6 %.
Une « discrimination des véhicules »
Avec l’instauration du bonus-malus, les acheteurs ont anticipé leurs achats car depuis le 1er janvier, toute personne qui achète un véhicule rejetant plus de 160 g de CO2 par km devra payer une taxe comprise entre 200 et 2.600 euros. Or, selon le quotidien, « pas moins de 57 % des modèles allemands tombent dans cette catégorie« .
Le VDA veut démontrer que l’instauration du bonus-malus est incompatible avec le droit européen sur la libre circulation des biens. Un rapport a d’ailleurs été remis le 14 décembre dernier à Nelly Kroes, commissaire européenne à la concurrence, au gouvernement allemand ainsi qu’à des parlementaires allemands et européens.
Selon les auteurs de ce rapport, le malus prévu pour un véhicule polluant « conduit à une discrimination de véhicules qui ne sont pas produits en France« . C’est pourquoi, le VDA veut que la Commission européenne se saisisse de l’affaire pour entamer une procédure de sanction contre la France.
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