Ce matin, lors de la première réunion du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, l’Alliance pour la planète, ainsi que la Confédération Paysanne, ont décidé de quitter le processus de discussion engagé. En effet, contrairement aux engagements pris en octobre à l’issue du Grenelle, le Gouvernement n’a pas activé auprès de la Commission européenne la clause de sauvegarde sur le Mon 810.
« La non activation de la clause de sauvegarde trahit l’esprit et les engagements du Grenelle. Nous ne cautionnerons pas un processus engagé sans concertation et en contradiction avec des décisions prises collectivement, y compris avec les représentants de la profession agricole. C’est la crédibilité et la légitimité du Grenelle qui se jouent ici, déclare en sortant de la réunion Arnaud Apoteker, de Greenpeace, au nom de l’Alliance. Seule la notification de la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne pourrait nous permettre de réintégrer le processus de discussion. Compte tenu du nombre d’études parues depuis l’autorisation du Mon 810 en 1998, c’est tout à fait possible. Et il s’agit de la seule façon de montrer que la France a pris une position claire sur ce dossier. »
« Nous avons par ailleurs réitéré notre demande explicite au Ministre Borloo de confirmer avant le conseil des ministres du 19 décembre les décisions prises lors du Grenelle, à savoir l’activation de la clause de sauvegarde et l’application stricte dans le projet de loi OGM du droit de produire et de consommer sans OGM » poursuit Arnaud Apoteker.
Une loi qui légitime la contamination
Selon le collectif d’associations, le texte de loi en préparation sur les OGM est un texte qui organise la coexistence sans résoudre aucun des problèmes qu’elle pose. Or, ils estiment cette coexistence impossible, « ce texte ne fera qu’organiser la contamination génétique à grande échelle« . « Sa préparation sans consultation des ONG et la procédure d’adoption parlementaire d’urgence choisie ne permettront pas de l’amender dans un sens qui soit respectueux de l’environnement« .
Le collectif aurait souhaiter un projet de loi mettant en place des mesures de protection conformément au recommandations de l’Union européenne, et respecte en particulier les principes suivants:
– primauté d’une agriculture et d’une alimentation sans OGM ;
– respect du « sans OGM » en tant qu’absence effective d’OGM;
– régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l’ensemble des opérateurs de la filière OGM, sur l’ensemble des préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la contamination ne vient pas d’un champ voisin et que son origine ne peut être identifiée avec certitude;
– respect du droit à l’information préalable et à la participation du public et des collectivités territoriales;
– évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.
Une Haute Autorité « vendue aux semenciers »
Enfin, la composition de la Haute Autorité sur le OGM dont la réunion de préfiguration se tient aujourd’hui, pose elle aussi de très sérieux problèmes à l’Alliance pour la planète. « Tout semble avoir été décidé dans la précipitation : son rôle, ses moyens et sa composition ne sont ni clairs ni pertinents, ajoute Arnaud Apoteker. Celle-ci devrait être paritaire, or la société civile y est sous représentée. Nous revendiquons une représentation par groupes ou organisations et non ad persona. Par ailleurs, la présence de représentants de l’industrie OGM, qui ne peuvent être à la fois juge et parties, est inadmissible. »
L’Alliance pour la Planète conclut qu’elle « ne veut plus servir de caution à un processus de discussion qui ne tient pas compte des souhaits des citoyens français : garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM. »
