Chine : le projet de Loi sur l’eau soumis au public

Lanzhou__Chine.JPGMercredi dernier, le Bureau général du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine (APN) a publié à Pékin, un projet d’amendement de la Loi sur la Prévention et le Contrôle de la pollution de l’eau. Ce nouveau projet prévoit de lourdes peines à l’encontre des pollueurs et des fonctionnaires responsables.

La Chine se doit de réagir face aux 1.400 accidents de pollution environnementales qui ont touchés le pays en 2005 et 49,2% de ces accidents concernaient la pollution de l’eau. La publication du nouveau projet de Loi est donc destinée à encourager le public à manifester leurs opinions aux organes populaires nationaux. Toutes les opinions recueillies seront soumises à la Commission des Lois de l’APN avant le 10 octobre.

Dans ce projet, figure des dispositions stipulant que le volume de polluants déversés dans les eaux par une usine ne doit pas dépasser la limite fixée par les règlementations locales ou nationales. A défaut une amende pouvant atteindre un million de yuans sera appliquée aux contrevenants. De même, ceux qui déversent des polluants dans les sources d’eau potables seront soumis à une amende de 100 à 500.000 yuans.

Sanctions administratives et pénales prévues

Mais, le projet de loi ne se contente pas de faire appliquer le principe du “pollueur-payeur”. Ainsi, les fonctionnaires chargés de la protection de l’environnement qui échoueront à établir une système de réaction d’urgence anti-pollution ou qui tarderont à rapporter des accidents de pollution de l’eau, seront sous le coup d’une sanction administrative, voire d’une inculpation pour crime.

Aux grands maux, les grands moyens, la Chine qui s’apprête à recevoir les Jeux Olympiques de 2008 entends régler au plus vite les nombreux problèmes de pollution qui gangrènent le pays.

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