Cruiser : sanction rétroactive du Conseil d’Etat

Bruno Le Maire, le ministre de l’Agriculture annonce avoir pris acte de la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’autorisation du 15 décembre 2009 de mise sur le marché du Cruiser 350 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Le Conseil d’Etat a jugé que la décision d’autorisation provisoire de mise sur le marché pour un an était illégale au regard du Code rural (article R. 253-38) qui prévoit que les autorisations sont systématiquement délivrées pour une durée de 10 ans, sauf hypothèses particulières prévues aux articles R. 253-44, R. 253-49 et R. 253-50.

L’autorisation de mise sur le marché de la préparation Cruiser 350, commercialisé par la firme Syngenta Agro et utilisée pour le traitement de certaines semences de maïs pour lutter contre le taupin délivrée en 2009 réunissait pour autant l’ensemble des conditions d’évaluation préalable à son autorisation de mise sur le marché. Elle n’avait été délivrée que pour une durée d’un an afin de tenir compte des préoccupations exprimées par certaines associations apicoles. Pour ces raisons, elle avait également été accompagnée d’un protocole d’observations renforcées permettant de vérifier l’absence d’effets non-intentionnels liés à l’usage de ce produit sur les abeilles.

Les apiculteurs, qui accusent ce pesticide de tuer les abeilles, pourront alors demander des indemnisations…

La campagne 2011 autorisée par l’Anses

L’autorisation de mise sur le marché de la préparation Cruiser 350 délivrée en décembre 2010, pour la campagne 2011 a également fait l’objet d’un avis favorable de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) du 15 octobre 2010 qui conclut que l’usage de la préparation Cruiser 350 sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle ne présente pas de risque pour l’environnement. Cette autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour une durée de 10 ans. Les conditions de sécurité de cette autorisation de mise sur le marché continueront à faire l’objet d’une vigilance accrue qui pourra conduire à sa suspension en cas d’incident ou de non-respect des préconisations d’emploi. Elle est également assortie d’un avis annuel de l’ANSES.

Un réseau de surveillance

Après trois années de mise en place de ce protocole, le réseau de surveillance des abeilles a été renforcé en 2011, à la demande de Bruno Le Maire, pour soutenir les recherches sur les mortalités d’abeilles et la prévention des risques liés aux insecticides, comme l’a recommandé le député Martial Saddier dans son rapport remis au gouvernement pour le développement d’une apiculture durable.

À compter de 2011, l’usage des semences enrobées est comptabilisé dans les objectifs du plan ECOPHYTO 2018 visant à réduire l’utilisation de pesticides de 50 % dans un délai de 10 ans si possible.

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  • c’est deja un petit pas mais quand vont ils comprendre qu’on en a assez de manger des produits chimiques car l’enrobage toxique de la graine se retrouve dans la fleur pour les abeilles mais aussi dans le fruit pour nous !! nous mangons bien assez de conservateurs il faut aller vers la baisse et non autoriser d’autres produits chimiques – agriculture favorable a la nature decrescendo en produits chimiques !

  • sabench

    il ne vous a pas échapé que le conseil d’Etat a annulé les autorisations du Cruiser (identique en tous points au Cruiser 350) pour 2008 et 2009, l’évaluation n’éyant pas été faite selon la réglementation en vigeur. Le même reproche peut être fait à l’évaluation du Cruiser 350.
    Quant au suivi post homologation ce n’est qu’une mascarade , le protocole (qui n’est d’ailleurs pas respecté) ne permettant pas de voir ce qu’on fait semblant d’observer!
    Un gâchis d’argent public au service de Syngenta !