Selon l'information révélée par Les Echos aujourd'hui, GDF Suez devrait signer prochainement avec l'Etat son nouveau contrat de service public pour la période 2009-2013. Ce contrat de service public, créé à la suite de la loi du 9 août 2004 relative aux entreprise gazières et électriques, formalise les exigences de service public imposées à GDF et les mouvements des tarifs réglementés du gaz.

Bien en deçà des ambitions initiales du gouvernement, ce nouveau contrat devrait se contenter d'officialiser une formule de calcul des tarifs, en intégrant l'impact des contrats d'approvisionnement signés en 2006. Par ailleurs, les modalités du processus restent "transitoirement" les mêmes. En effet, le gouvernement aimerait à l'avenir ne plus avoir à se prononcer tous les trimestres sur le dossier sensible de la hausse éventuelle des tarifs aux particuliers. On évoque alors la possibilité d'une non-intervention de l'Etat, ce qui équivaudrait à une acceptation, ou à la définition d'une fourchette de prix pour l'ensemble de l'année.

Environnement, sécurité et nouvelles technologies

De son côté, GFD Suez s'engage à investir "40% de son effort de recherche à des actions consacrées à l'environnement, à la sécurité ou aux nouvelles technologies" sur la période 2009-2013. A elle seule, la sécurité devrait occuper au moins 15% des dépenses de recherche. Enfin, alors que la tribunal de Mulhouse juge les ex-dirigeants de GDF pour une explosion liée à la rupture d'une canalisation, le groupe s'est engagé à sécuriser sur cinq ans les quelques 35.000 conduites d'immeubles en plomb.