GDF Suez finalise son nouveau contrat de service public

gdf_suez_symbole.JPGSelon l’information r�v�l�e par Les Echos aujourd’hui, GDF Suez devrait signer prochainement avec l’Etat son nouveau contrat de service public pour la p�riode 2009-2013. Ce contrat de service public, cr�� � la suite de la loi du 9 ao�t 2004 relative aux entreprise gazi�res et �lectriques, formalise les exigences de service public impos�es � GDF et les mouvements des tarifs r�glement�s du gaz.

Bien en de�� des ambitions initiales du gouvernement, ce nouveau contrat devrait se contenter d’officialiser une formule de calcul des tarifs, en int�grant l’impact des contrats d’approvisionnement sign�s en 2006. Par ailleurs, les modalit�s du processus restent “transitoirement” les m�mes. En effet, le gouvernement aimerait � l’avenir ne plus avoir � se prononcer tous les trimestres sur le dossier sensible de la hausse �ventuelle des tarifs aux particuliers. On �voque alors la possibilit� d’une non-intervention de l’Etat, ce qui �quivaudrait � une acceptation, ou � la d�finition d’une fourchette de prix pour l’ensemble de l’ann�e.

Environnement, s�curit� et nouvelles technologies

De son c�t�, GFD Suez s’engage � investir “40% de son effort de recherche � des actions consacr�es � l’environnement, � la s�curit� ou aux nouvelles technologies” sur la p�riode 2009-2013. A elle seule, la s�curit� devrait occuper au moins 15% des d�penses de recherche. Enfin, alors que la tribunal de Mulhouse juge les ex-dirigeants de GDF pour une explosion li�e � la rupture d’une canalisation, le groupe s’est engag� � s�curiser sur cinq ans les quelques 35.000 conduites d’immeubles en plomb.

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