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« Nous axons notre action sur la responsabilité des sociétés mères »
Yann Queinnec, juriste, directeur de Sherpa, une association de juristes à but non lucratif basée à Paris et créée en 2001 à l’initiative de William Bourdon, ancien secrétaire général de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et Avocat au Barreau de Paris. C’est Sherpa qui est à l’origine de la plainte déposée dans l’affaire […] -
RSE – EDF anticipe l’application des nouveaux délais de paiement
EDF vient de décider d’appliquer par anticipation, à compter du 1er décembre 2008, les nouveaux délais de paiement de ses fournisseurs, tels que prévus par la loi de modernisation de l’économie. La loi de modernisation de l’économie prévoit que pour tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les […] -
La responsabilité environnementale adoptée hier à l’Assemblée
Les députés ont adopté hier soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présentée par Jean-Louis Borloo. Ce projet de loi transpose notamment la directive européenne relative au principe de pollueur-payeur. Ce projet de loi déjà adopté par le Sénat en première lecture le 28 mai dernier transpose avec beaucoup de retard la directive […] -
La responsabilité environnementale : une avancée majeure
Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale a été examiné au Sénat les mardi 27 et mercredi 28 mai 2008. Ce texte est la traduction en droit national de la directive européenne 2004-35, qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d’atteintes graves à l’environnement. Il s’impose comme une avancée majeure dans […] -
La loi sur la responsabilité environnementale au Sénat
C’est aujourd’hui que la loi sur la responsabilité environnementale sera examinée au Sénat. Cette loi sera complétée de nombreux amendements visant à transposer en urgence des textes de droit européen en droit français. La Commission des affaires économiques du sénat a adopté mercredi dernier quatre amendements afin d’accélérer la transposition en droit français des directives […]
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