Par Patrick Grosse, directeur de la publication d’Enviro2B, éditeur de sites internet et professionnel de la veille stratégique.
Face à la flambée actuelle des prix des carburants, les automobilistes français ressemblent de plus en plus à des pigeons qu’on plume, des moutons qu’on tond, bref des couillons qu’on couillonne. Car contrairement à ce qu’on tente de nous faire croire à longueur de journée, malgré la hausse des cours du baril de brut, le pétrole reste encore une énergie relativement bon marché? sans les taxes qui le grèvent et font plus que doubler son prix à la pompe.
Bonne dame, la ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde, vient d’annoncer qu’elle avait demandé à ses services un rapport sur la répercussion de la baisse récente des cours du pétrole sur les prix à la pompe. « Les pétroliers et les distributeurs ont pris l’engagement de répercuter immédiatement à la pompe toute baisse du prix des hydrocarbures », a souligné Christine Lagarde lors de son déplacement aux Ulis. Vigilante, la ministre a précisé avoir demandé à la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) de lui faire rapport « en début de semaine prochaine » et d’être « extrêmement attentive à l’évolution des prix ».
Nous voilà rassurés, Christine Lagarde se met en quatre pour nous garantir les prix les plus bas à la pompe. Les prix baisseront-t-ils pour autant ? Bien sûr que non ou à la marge ! Car il convient de rappeler que les prix des carburants sont le résultat d’un calcul savant et formidablement rémunérateur pour les caisses de l’Etat, intégrant bien entendu le prix du pétrole raffiné, mais aussi la fameuse TIPP et la TVA. Sans ces taxes exorbitantes, l’automobiliste français ne paierait son litre de super ou de gazole que 0,50 à 0,60 euro le litre.
Sans remettre en cause l’existence même cette Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), qui rapporte chaque année quelque 25 milliards d’euros aux finances publiques, il serait en revanche bon que les pouvoirs publics ne prennent pas les Français pour de simples pompes… à fric. Au lieu de faire de la simple communication, Christine Lagarde ferait bien de réfléchir sérieusement à un aménagement fiscal de cette taxation en fonction des possibilités de transport de chaque citoyen.
Quelle réponse à l’inégalité énergétique ?
Car actuellement, cette TIPP pratique la double peine. En doublant le prix des carburants de manière uniforme, sans distinction de ressources, ni de situations géographiques, elle accentue les inégalités déjà existantes et parfois criantes sur le territoire. Comment justifier que des ménages, souvent modestes, résidant dans des zones rurales ne disposant pas de transport en commun, soient les premières victimes de la hausse du prix des carburants ?
Face à l’inégalité énergétique qui s’accroît, à mesure que les prix de l’énergie flambent, on attend d’un gouvernement responsable, de vrais mesures courageuses et innovantes, et non de la communication à la petite semaine.
Face à la flambée actuelle des prix des carburants, les automobilistes français ressemblent de plus en plus à des pigeons qu’on plume, des moutons qu’on tond, bref des couillons qu’on couillonne. Car contrairement à ce qu’on tente de nous faire croire, malgré la hausse des cours du baril de brut, le pétrole reste encore une énergie relativement bon marché? sans les taxes qui le grèvent et font plus que doubler son prix à la pompe.
Bonne dame, la ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde, a annoncé hier qu’elle avait demandé à ses services un rapport sur la répercussion de la baisse récente des cours du pétrole sur les prix à la pompe. « Les pétroliers et les distributeurs ont pris l’engagement de répercuter immédiatement à la pompe toute baisse du prix des hydrocarbures », a souligné Christine Lagarde lors de son déplacement aux Ulis. Vigilante, la ministre a précisé avoir demandé à la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) de lui faire rapport « en début de semaine prochaine » et d’être « extrêmement attentive à l’évolution des prix ».
Nous voilà rassurés, Christine Lagarde se met en quatre pour nous garantir les prix les plus bas à la pompe. Les prix baisseront-t-ils pour autant ? Bien sûr sur non ou à la marge ! Car il convient de rappeler que les prix des carburants sont le résultat d’un calcul savant et formidablement rémunérateur pour les caisses de l’Etat, intégrant bien entendu le prix du pétrole raffiné, mais aussi la fameuse TIPP et la TVA. Sans ces taxes exorbitantes, l’automobiliste français ne paierait son litre de super ou de gazole que 0,50 à 0,60 euro le litre.
Sans remettre en cause la légitimité de cette Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), applicable à tous les carburants, il serait bon que les pouvoirs publics ne prennent pas les Français pour des idiots.
À une époque où le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu’à 80 % du prix du « super ». Cette part a baissé avec la hausse du pétrole (60 % pour le Super sans plomb, 52 % pour le gazole et 23,7 % pour le fioul domestique en 2007)4. La hausse du prix des carburants hors taxes augmente bien le produit de la TVA, mais par contre n’augmente pas la recette de TIPP.
La TIPP rapporte environ 25 milliards d’euros par an aux finances publiques5. À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupe le 5e ou 6e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d’euros), la CSG (72 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d’euros), à plus ou moins égalité selon les années avec la taxe professionnelle.
Depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part importante de la TIPP (en 2007, plus de 6 milliards d’euros sur les 25). Elles ont également la faculté d’en moduler le taux dans une faible mesure (représentant environ 1 % du prix à la pompe)6. À partir de 2007 et ce, jusqu’en 2009, les fractions de tarifs régionales augmenteront sensiblement parallèlement aux nouveaux transferts de compétences7.
