L’Union européenne a lancé le 1er octobre la première phase du premier système au monde visant à imposer des droits de douane sur les émissions de CO2 pour l’acier, le ciment et d’autres produits importés, afin d’empêcher les produits étrangers les plus polluants de nuire à sa transition écologique.
Le projet a suscité l’inquiétude des partenaires commerciaux et, lors d’un forum organisé le mois dernier, Xie Zhenhua, le principal envoyé de la Chine pour les questions climatiques, a exhorté les pays à ne pas recourir à des mesures unilatérales telles que celles de l’Union européenne.
L’Union européenne ne commencera pas à percevoir de taxes sur les émissions de CO2 aux frontières avant 2026.
Ce 1er octobre marque toutefois le début d’une première phase du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), au cours de laquelle les importateurs de l’UE devront déclarer les émissions de gaz à effet de serre liées à la production des volumes importés de fer et d’acier, d’aluminium, de ciment, d’électricité, d’engrais et d’hydrogène.
À partir de 2026, les importateurs devront acheter des certificats pour couvrir ces émissions de CO2, afin de mettre les producteurs étrangers sur un pied d’égalité avec les industries de l’UE qui doivent acheter des permis sur le marché européen du carbone lorsqu’elles polluent.
Eviter la fuite des industriels de l’UE
Le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, a déclaré que l’objectif était d’encourager une transition mondiale vers une production plus écologique et d’empêcher les fabricants européens de se délocaliser dans des pays où les normes environnementales sont moins strictes.
Il s’agit également d’éviter qu’ils ne perdent du terrain face à des concurrents étrangers tout en investissant pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE visant à réduire les émissions nettes de l’Union de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
La Commission européenne affirme que la taxe aux frontières est conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce dans la mesure où elle traite les entreprises étrangères et nationales de la même manière et où elle permet de déduire des droits aux frontières les prix du carbone déjà payés à l’étranger.
« Le CBAM n’a rien à voir avec la protection du commerce. Il s’agit de protéger l’ambition climatique de l’UE – et de chercher à augmenter le niveau d’ambition climatique dans le monde entier« , a déclaré M. Gentiloni.
L’association européenne de l’industrie sidérurgique Eurofer, qui a été à l’avant-garde de ceux qui, en Europe, cherchent à obtenir des droits de douane aux frontières, a déclaré que la phase initiale permettrait de tester l’étanchéité du CBAM pour éviter que la production industrielle ne se déplace à l’étranger vers des pays dont les politiques climatiques sont moins ambitieuses.
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