La justice française ordonne à l’État d’honorer ses engagements climatiques

Un tribunal français a ordonné à l’État d’honorer ses engagements sur le changement climatique, ont annoncé les organisations environnementales chargées de l’affaire.

En France, les militants écologistes ont décidé d’utiliser le système judiciaire pour forcer le gouvernement à prendre des mesures plus rapides contre le réchauffement climatique.

« Nous avons gagné. L’Etat doit non seulement rattraper ses retards mais aussi réparer les dommages éventuels« , a déclaré sur Twitter la directrice d’Oxfam France, Cécile Duflot.

Oxfam est l’une des quatre organisations qui ont porté plainte contre le gouvernement français, avec Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot.

« L’État français a été condamné (…) Son inaction face au changement climatique a été largement sanctionnée« , a tweeté le directeur de Greenpeace France, Jean-François Julliard.

La décision du tribunal administratif de Paris ordonne au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer les dommages écologiques et empêcher l’aggravation de la situation d’ici fin 2022 au plus tard.

Une pratique de plus en plus utilisée en Europe

En août, la plus haute juridiction administrative de France avait déjà condamné l’État à une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir amélioré la qualité de l’air dans plusieurs régions du pays.

Les militants écologistes de plusieurs pays européens utilisent les tribunaux pour forcer les gouvernements à respecter leurs engagements en matière de changement climatique.

En avril, la plus haute juridiction allemande a décidé que le pays devait mettre à jour sa loi sur le climat d’ici la fin de l’année prochaine pour définir comment il réduirait à zéro les émissions de carbone d’ici 2050.

Fin 2019, la Haute Cour néerlandaise a également ordonné au gouvernement d’intensifier sa lutte contre le changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre plus rapidement que prévu.

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