Le gouvernement lance l’expérimentation pour un tarif social de l’eau. Les collectivités pourront mettre en place une tarification sociale progressive selon la situation des ménages pour tenir compte de leurs revenus ou du nombre de personnes composant le foyer.

Prévue par la loi du 15 avril 2013, dite loi Brottes,  les collectivités volontaires auront la possibilité de mettre en place pendant 5 ans de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement, ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services. Concrètement, les collectivités pourront mettre en place une tarification sociale progressive selon la situation des ménages pour tenir compte de leurs revenus ou du nombre de personnes composant le foyer.

A l’issue de l’expérimentation, les solutions mises en ?uvre et leurs résultats seront étudiés au niveau national par le Comité national de l’eau. Les plus pertinentes, cohérentes et efficaces, pourront, en opportunité, être généralisées à l’ensemble du territoire, annonce le gouvernement.

468 ? en moyenne par foyer

Le prix moyen de l’eau potable au 1er janvier 2013 est de 2? TTC/m3, soit une facture annuelle de 240 euros sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3. Le prix moyen de l’assainissement collectif au 1er janvier 2013 est de 1,90 ?TTC/m3, soit une facture annuelle de 228? sur la base d’une consommation de 120 m3.

Le poste de dépense « eau et assainissement » représente, en moyenne, 1 % du revenu disponible d’un ménage. Il existe néanmoins des ménages dont le poste de dépense « eau et assainissement » dépasse 3 % du revenu et devient insoutenable précise le gouvernement. Des disparités existent sur le territoire national, traduisant les situations différentes d’exploitation des services, d’état de la ressource en eau utilisée, de densité de population?