Cigarette électronique : la justice se prononce aujourd’hui

C’est une décision importante que doit prendre aujourd’hui le tribunal de commerce de Toulouse. Suite à la plainte d’un couple de buralistes, il doit en effet trancher sur une éventuelle concurrence déloyale d’un vendeur de cigarettes électronique vis à vis des buralistes.

Un couple de buraliste de Plaisance-du-Touch près de Toulouse,  a déposé une plainte auprès du tribunal de commerce de Toulouse après qu’une boutique de cigarettes électroniques se soit ouverte dans leur quartier en juin dernier. Le couple accuse son concurrent de violer la réglementation en faisant de la publicité pour un produit s’apparentant au tabac dans son magasin mais également sur Internet.

Au delà de la question de concurrence déloyale, cette plainte pose également la question du monopole de la vente de cigarettes. Pour le buraliste et son avocat, la cigarette électronique entre dans la catégorie des produits que l’on fume, même si elle ne contient pas de tabac. De ce fait, sa vente devrait tomber sous le coup du monopole de distribution attribué aux buralistes. La décision du tribunal prendrait alors une tout autre ampleur pour la suite, une “décision de principe qui crée une jurisprudence“, selon Me Desarnauts, l’avocat des buralistes.

Une “hérésie

De son côté, pour le propriétaire du magasin Esmokeclean mis en cause par les buralistes, la cigarette électronique ne répond aujourd’hui à aucune réglementation, elle ne tombe donc sous le coup d’aucun monopole. Pour son avocat, Me Echalier, “si le législateur doit intervenir pour confier le monopole à l’un ou à l’autre qu’il le fasse, mais en l’état actuel”, la e-cigarette est un “produit de consommation courante”.

Quant à la question de la jurisprudence, l’avocat évoque une “hérésie”. “Pour faire jurisprudence, il faut interpréter la loi à des cas particuliers”, confie-t-il à l’AFP. “En l’occurrence, on est en présence d’un vide juridique. Le tribunal ne peut être créateur de droit”.

10 millions vapottent

Le tribunal devrait rendre sa décision vers 16 heures cet après-midi. Dans ce contexte très concurrentiel, cette décision est attendue aussi bien par les buralistes que par les professionnels de l’e-cigarette. Rappelons qu’il s’agit là d’un marché en pleine expansion. A ce jour, près de 10 millions de personnes ont déjà testé le vapotage.

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