Les ministres en charge des Transports Frédéric Cuvillier et son homologue au Budget Bernard Cazeneuve ont pris l’arrêté fixant au 1er janvier 2014 l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds. Il a été publié au Journal Officiel samedi 5 octobre.

Une note d’information sera adressée cette semaine à tous les propriétaires de véhicules lourds pour les inviter à se mettre en conformité en enregistrant leurs véhicules. Une note similaire a déjà été adressée aux redevables réglant la TSVR (taxe à l’essieu) par trimestre et aux entreprises de transports routiers de marchandises.

La bonne avancée des ultimes phases de vérification permet de prévoir l’ouverture de l’enregistrement direct auprès d’Ecomouv’ pour les redevables non abonnés aux sociétés de télépéage dès la mi-octobre, en complément de l’enregistrement des redevables abonnés ouvert depuis le 19 juillet dernier.

Enregistrement

Ainsi, le cadre réglementaire est désormais complet et tous les canaux d’enregistrement seront ouverts pour permettre aux redevables de s’enregistrer. Frédéric Cuvillier souligne que, « compte tenu des délais, il est important que les transporteurs engagent au plus vite les démarches nécessaires, afin d’avoir le temps d’installer pour le 1er janvier 2014 les boitiers obligatoires dans leurs véhicules« .

Par ailleurs, le 16 septembre dernier, le ministre des Transports a adressé un courrier à ses homologues des 27 Etats-membres de l’Union européenne pour les informer de la prochaine entrée en vigueur de l’écotaxe et les inviter à relayer cette information auprès des propriétaires de véhicules lourds de leur pays, puisqu’ils sont également assujettis à l’écotaxe pour les trajets qu’ils effectuent en France.