Notre-Dame-des-Landes : un dossier conforme aux normes européennes

Notre Dame des Landes

C’est un revers pour les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Lors d’un débat hier, la commission des pétitions du Parlement européen a conclu que les autorités françaises n’étaient pas en infraction avec la législation européenne sur ce dossier.

Les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes avaient saisi fin 2012 la la commission des pétitions (PETI) du Parlement européen, estimant que la France ne respectait pas la législation européenne en matière de protection de l’environnement. La saisine des opposants portaient principalement sur la loi sur l’eau et sur la préservation de la biodiversité, non respectées selon eux par les bâtisseurs du projet. Ils se montraient alors plutôt confiants quant à la décision de la commission, cette dernière ayant demandé à deux reprises des explications aux autorités françaises.

Le coup a donc été d’autant plus dur à encaisser hier quand, à l’issue d’un débat au Parlement, la commission a annoncé que la France n’était pas en infraction avec la législation européenne dans ce dossier de Notre-dame-des-Landes. “A ce stade, il ne semble pas indiqué d’ouvrir une procédure d’infraction” contre la France, affirmait Karl Falkenberg, un haut-fonctionnaire de la Commission européenne, directeur général chargé de l’Environnement.

Un dossier sous surveillance

Le dossier n’est toutefois pas clos pour autant. Karl Falkenberg a en effet ajouté que “la Commission ne prend pas de décision définitive. Elle va continuer à surveiller de très près l’évolution du dossier. C’est au vu de l’ensemble qu’elle prendra sa décision“. Elle rappelle néanmoins que “notre rôle n’est pas de juger si le projet est utile ou nécessaire, mais de vérifier que la mise en ?uvre de tel ou tel projet se fait en conformité avec la législation européenne“.

De son côté, Jacques Auxiette, le président du syndicat mixte aéroportuaire en charge, se félicite d’une telle décision. “Le dialogue enclenché à l’automne et au printemps dernier a permis d’améliorer les choses et a été reconnu par les instances européennes comme étant compatible avec les règles européennes (…) Je pense que maintenant tout est prêt pour que, dans un calendrier qui dépendra du ministère, les travaux puissent commencer. C’est une décision qui sera prise après la consultation de tous ceux qui ont une responsabilité au plus haut niveau de l’Etat“.

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