La 2ème échéance d’enregistrement du dispositf REACH vient d’être franchie le 31 mai annonce l’Union des Industries Chimiques. 2 923 substances viennent d’être enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre de cette 2ème phase d’enregistrement du règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que des restrictions applicables à ces substances.
Le respect de cette date butoir était impératif pour pouvoir continuer à fabriquer, importer et mettre sur le marché des substances dans des quantités comprises entre 100 et 1 000 tonnes par an, rappellent les professionnels. 2 923 substances et 752 dossiers (8,3 % des dossiers européens) ont été déposés par des entreprises localisées en France.
« Le respect de cette nouvelle échéance montre l’engagement de l’industrie chimique en France pour que REACH délivre les résultats escomptés en termes d’amélioration de la protection de la santé humaine et de l’environnement » déclare Jean Pelin, Directeur général de l’Union des Industries Chimiques (UIC). « Nous devons néanmoins rester vigilants sur la mise en ?uvre de cette réglementation qui, je le rappelle, reste la plus complète au monde et induit des coûts importants » ajoute-t-il.
Déploiement complexe
A l’issue de cette 2ème phase, les industriels de la chimie témoignent toujours d’ « une procédure d’enregistrement complexe à mettre en ?uvre« , malgré les enseignements tirés de la première phase qui avait pris fin le 30 novembre 2010. Les raisons de cette complexité sont inhérentes au texte même de REACH qui impose la réalisation d’un dossier de haute technicité en associant tous les acteurs fabriquant ou important une même substance, souligne l’UCI.
Par ailleurs, le déploiement depuis 2010 d’autres volets du règlement, comme l’évaluation ou l’autorisation, a rendu plus difficile encore cette seconde étape. Contrairement aux années précédant la première échéance, les industriels sont en effet confrontés aujourd’hui à toute l’ampleur du règlement et doivent faire face de manière concomitante à un grand nombre d’obligations qui dépassent le seul cadre de l’enregistrement.
25 000 substances attendues pour 2018
Face à constat, l’UIC annonce qu’elle va rester « fortement mobilisée » pour poursuivre l’accompagnement de ses adhérents et les aider à relever le défi de la troisième échéance du 31 mai 2018. Cette mobilisation est d’autant plus importante que, du fait des faibles tonnages concernés (1-100 tonnes par an), le profil de cette troisième phase sera totalement différent.
Ce sont 25 000 substances qui sont désormais attendues pour être enregistrées dans les 5 prochaines années, ce qui est sans commune mesure avec le nombre de substances enregistrées en 2010 et 2013. De plus, cette 3ème étape verra l’implication d’un très grand nombre de PME.
PME concernées
Dans ce contexte, l’UIC précise qu’elle va partager très rapidement le retour d’expérience de ses industriels avec les autorités françaises et européennes, afin d’étudier toute solution pragmatique qui permettrait de faciliter le respect de l’échéance de 2018 par l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les PME.
