Les lanceurs d’alerte désormais protégés par la loi

Sénat hémicycleLe Parlement a adopté hier la proposition de loi écologiste visant à protéger les “lanceurs d’alerte”, à savoir, les scientifiques mais également de simples salariés, citoyens, dénonçant un risque sanitaire ou environnemental.

Le lanceur d’alerte sera désormais protégé. Le Parlement a en effet adopté hier le projet de loi visant à soutenir ces citoyens qui attirent l’attention sur un risque sanitaire ou environnementale. Au delà du contenu, il s’agit d’une première politique, puisque c’est la première fois de son histoire que le Parlement adopte un texte écologiste. Et son rapporteur Ronan Dantec, ne cachait pas son émotion.

Les députés avaient tenu à préciser clairement dans le texte la définition du lanceur d’alerte.  Ainsi, “toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l’environnement”. Le Dr Irène Frachon, à l’origine de l’affaire du Mediator, est un exemple récent de lanceur d’alerte.

Discrimination

Le projet de loi vise donc à protéger ces personnes de toute discrimination, notamment professionnelle. Il s’agit de les soutenir “pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi” à leur employeur, ou aux autorités, “des faits relatifs à un danger pour la santé publique ou l’environnement“, dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leur fonction. Pour prendre un autre exemple, grâce à ce vote, un salarié de l’entreprise PIP qui aurait dénoncé les pratiques frauduleuses de son employeur, aurait alors été considéré comme un lanceur d’alerte et aurait donc de ce fait, pu être protégé par la loi.

Le texte  accorde également, dans les entreprises, un droit d’alerte  au représentant du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce dernier devra être tenu informé spécifiquement des alertes lancées et des suites données. En cas de litige sur le bien-fondé ou la suite donnée à l’alerte par l’employeur, le représentant du personnel au CHSCT pourra saisir le préfet.

Création d’une commission spécifique

Le texte adopté hier créé par ailleurs une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement. Pouvant être saisie par un parlementaire, une association, un syndicat, un ordre professionnel ou un organisme de recherche, cette commission sera chargée d’émettre des recommandations à l’intention de toutes les agences et organismes, ainsi que de diffuser les bonnes pratiques en matière de déontologie de l’expertise. Concrètement, cette commission sera créée par une refonte de l’actuelle Commission de prévention et de sécurité.

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