Amiante : la juge en charge du dossier déchargée de ses fonctions

juge Marie-Odile Bertella-GeffroyLa juge emblématique du dossier de l’amiante, Marie-Odile Bertella-Geffroy, sera très prochainement déchargée de ses fonction au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris. Un décret de la ministre de la Justice, Christiane Taubira devrait être publié très prochainement afin d’officialiser cette décision. La juge Bertella-Geoffroy a d’ores et déjà annoncé sa volonté d’attaquer cette décision devant la conseil d’Etat.

Dans un communiqué, la ministre de la Justice, Christiane Taubira explique avoir pris “acte de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature” de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, où elle s’occupait notamment du dossier de l’amiante. Le communiqué ajoute toutefois que la ministre souhaite que “le changement de fonctions n’ait aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique“, dont la juge Bertella-Geffroy s’occupait.

Dans son avis, le CSM s’appuie sur une loi qui précise que les magistrats spécialisés doivent être automatiquement déchargés de leur fonctions au bout de 10 ans. Or cette règle ne s’applique qu’aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002 et la juge Bertella-Geffroy souligne qu’elle était juge spécialisée bien avant 2002, d’où son probable recours devant le Conseil d’Etat.

Une décision politique ?

Certains voient également dans cette décharge une décision politique après la mise en examen de Martine Aubry en novembre dernier dans le dossier de l’amiante. La magistrate reproche en effet à la ministre du Travail de l’époque, de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les conséquences dramatiques de l’exposition de nombreux travailleurs à l’amiante.

Dans l’attente, la ministre a transmis le projet de décret visant à officialiser cette décision. Dans le même temps elle aurait pris les dispositions nécessaires pour que deux juges d’instruction ainsi que des “assistants spécialisés” soient affectés au TGI de Paris, pour reprendre les dossiers. Mais, pour Michel Parigot, le vice-président de l’association nationale des victimes de l’amiante, “le fait que la juge soit déchargée de ses fonctions sans qu’on ait organisé sa transition est un dysfonctionnement de l’institution judiciaire, qui se traduira par un retard supplémentaire qu’on peut évaluer à un an“.

  • facebook
  • googleplus
  • twitter