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ENERGIE – Le Sénat rejette le bonus-malus sur les tarifs

SénatLe Sénat a refusé mercredi le bonus-malus pour les tarifs de l’énergie. Proposé par le député socialiste François Brottes, le dispositif qualifié par de nombreux élus d’ « usine à gaz » prévoit de surfacturer le prix de l’énergie des particuliers quand leur consommation est considérée comme excessive.

Trois amendements des groupes UMP, UDI-UC (centristes), et CRC (communistes) qui supprimaient l’article proposant ce dispositif ont été adoptés par 206 voix contre 139.  Adopté difficilement par les députés en premier lecture, le texte a été ensuite retoqué par le Sénat à l’issue d’un débat animé.

Après avoir été adopté à l’Assemblée, le 18 janvier dernier en deuxième lecture, il est revenu au Sénat, qui vient donc de le rejeter.

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