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URBANISME – Le principe du pollueur-payeur pourrait être « aménagé »

Sites SEVESOLe principe du pollueur-payeur pourrait être « aménagé » pour faciliter la reconquête des friches industrielles polluées et leur permettre une réhabilitation, croit savoir Les Echos. Le paradoxe dans cette affaire est que cette entorse pourrait être le fait de la ministre écologiste Cécile Duflot.

Dans le cadre du projet de loi sur le logement et l’urbanisme qui doit être présenté en Conseil des ministres à la fin du printemps, la ministre du Logement et des Territoires pourrait assouplir le sacro-saint principe du pollueur-payeur, annonce le journal économique. En France, 4 584 sites industriels seraient concernés en tant que ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) dont les sols sont pollués ou fortement soupçonnés de l’être.

Cette réforme permettrait d’offrir un avenir à de nombreuses surfaces situées en ville ou à proximité, qui pour l’heure restent sans solution en raison de ces contraintes réglementaires.

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