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TABAC – La justice reconnait le lien entre cancer et tabagisme passif

Pour la première fois, la justice a reconnu  à Bordeaux un lien entre cancer et tabagisme passif sur le lieu de travail. La cour d’appel administrative a en effet condamné l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse.

Une enseignante de l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse, souffrant d’un cancer d’origine bronchique, avait saisi la justice. Elle estimait en effet avoir été exposée au tabagisme passif sur son lieu de travail tandis qu’elle ne l’était pas dans sa vie privée. En première instance, le tribunal administratif de Toulouse avait alors condamné en 2009 l’établissement dans lequel elle travaillait pour ne pas avoir respecté la législation anti-tabac en vigueur depuis 1992.

Dans son arrêt en date du 18 décembre dernier et rendu public aujourd’hui par l’association Droits des non-fumeurs, la Cour d’appel administrative de Bordeaux a donc confirmé cette décision. Les magistrats ont en effet estimé que l’Ecole nationale supérieure d’architecture avait une responsabilité “déterminante” dans la maladie de l’ex-enseignante, et l’ont condamné à lui verser une indemnité de 22.320 euros.

Cette décision satisfait pleinement l’association Droits des non-fumeur. Elle aura désormais valeur de jurisprudence.

 

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