Eaux : la Commission européenne s’adapte aux nouveaux polluants

Les améliorations dans le domaine de la qualité de l’eau dans l’Union européenne risquent d’être mises à mal par de nouvelles formes de pollution chimique. La Commission propose donc d’ajouter quinze substances chimiques à la liste des trente-trois polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l’Union.

Face à l’émergence de nouvelles formes de pollution, la Commission européenne envisage d’adopter une nouvelle mesure visant à améliorer la qualité des eaux de nos rivières, lacs et eaux côtières. Parmi ces quinze nouvelles substances qui seront donc ajoutées à la liste des trente-trois polluants jusqu’ici surveillés et contrôlés, figurent des produits chimiques industriels, mais aussi des substances utilisées dans les produits biocides, pharmaceutiques et phytopharmaceutiques. Elles ont été sélectionnées sur la base de preuves scientifiques attestant qu’elles peuvent présenter un risque important pour la santé.

La pollution de l’eau est une des préoccupations les plus fréquemment citées par les citoyens de l’Union européenne. Je me félicite de cette avancée, qui répond de toute évidence aux attentes des citoyens. Les quinze substances chimiques supplémentaires doivent être surveillées et contrôlées de manière à s’assurer qu’elles ne posent aucun risque pour l’environnement ou la santé publique“, explique Janez Poto?nik, membre de la Commission chargé de l’environnement.

Quinze substances prioritaires

La mise à jour sera effectuée par une révision de la directive sur les substances prioritaires dans le domaine de l’eau. La proposition d’ajout de substances est le résultat d’un réexamen durant lequel les risques posés par quelque 2 000 substances ont été examinés en fonction de la concentration de ces substances dans les eaux de surface, de la dangerosité desdites substances, ainsi que de leur production et de leur utilisation. Le classement proposé pour six des quinze nouvelles substances prioritaires implique la suppression progressive des émissions de celles-ci dans l’eau dans un délai de vingt ans. La proposition contient également des normes plus strictes pour quatre substances qui font actuellement l’objet d’une surveillance et exige la suppression progressive des émissions de deux autres substances qui figurent déjà sur la liste.

Les quinze substances prioritaires supplémentaires proposées sont les suivantes:

  • produits phytopharmaceutiques: aclonifène, bifénox, cyperméthrine, dicofol, heptachlore, quinoxyfène,
  • substances utilisées dans les produits biocides: cybutryne, dichlorvos, terbutryne,
  • produits chimiques industriels: acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), hexabromocyclododécane (HBCDD),
  • dérivés de combustion: dioxines et composés de type dioxine,
  • substances pharmaceutiques: 17-alpha-éthinylestradiol (EE2), 17-bêta-estradiol (E2) et diclofénac.
  • Des produits pharmaceutiques

    Pour la première fois, des produits pharmaceutiques figurent dans la proposition. Celle?ci ne met pas en cause la valeur médicinale de ces substances, mais elle attire l’attention sur les effets néfastes potentiels de leur présence dans l’environnement aquatique. Des concentrations supérieures aux normes proposées peuvent avoir une incidence sur la santé des poissons, et compromettre leur reproduction, par exemple, ou se révéler nocives pour d’autres organismes vivants. Nos connaissances relatives aux effets des produits pharmaceutiques sur l’environnement se sont considérablement améliorées ces dernières années et la proposition repose sur les dernières connaissances scientifiques en la matière.

    La Commission propose également d’améliorer les modalités de surveillance et de rapport en ce qui concerne les polluants chimiques présents dans l’eau, ainsi qu’un mécanisme destiné à permettre l’obtention d’informations de meilleure qualité sur les concentrations d’autres polluants pour lesquels une surveillance pourrait se révéler nécessaire à l’avenir à l’échelle de l’UE. La proposition de la Commission est assortie d’un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le résultat du réexamen de la liste existante des substances surveillées.

    Une proposition soumise au Parlement

    La Commission propose la liste révisée dans le cadre d’une directive qui modifie la directive-cadre sur l’eau et la directive sur les normes de qualité environnementale. La proposition sera soumise au Conseil et au Parlement en vue de sa discussion et de son adoption.

    En règle générale, les États membres sont tenus de respecter les normes de qualité environnementale établies pour les nouvelles substances prioritaires d’ici à 2021 (délai du deuxième plan de gestion de district hydrographique). Des délais plus longs peuvent être accordés dans des cas spécifiques si les conditions établies par la directive-cadre sur l’eau pour bénéficier d’une dérogation sont satisfaites.

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