Après plusieurs années d’âpres négociations, le Grand Dijon et Lyonnaise des Eaux viennent d’annoncer la mise en place d’une nouvelle gouvernance de l’eau, confirmant les contrats d’eau et d’assainissement jusqu’en 2021. La filiale de Suez conserve l’agglomération bourguignonne sur la base d’une plus grande transparence et d’un contrôle plus serré de la prestation, mais sans baisse des prix.
Suite à la jurisprudence de l’arrêt Olivet rendu en 2009 par le Conseil d’Etat, qui offre la possibilité aux collectivités de mettre fin prématurément aux contrats signés avant 1995, d’une durée de plus de 20 ans, l’agglomération de Dijon et la filiale de Suez Environnement avaient engagé des discussions serrées pour rediscuter les termes des contrats pour la gestion de l’eau dans les prochaines années. Elles ont abouti au maintien de Lyonnaise des Eaux comme délégataire dans le Grand Dijon.
Lors d’une conférence de presse organisée le 6 janvier, François Rebsamen, président de la Communauté d’agglomération dijonnaise, a déclaré avoir mené avec Lyonnaise des Eaux « une belle négociation » sur les contrats longs d’eau et d’assainissement, conclus en 1991 et renégociés en 2001. Le partenariat se poursuivra jusqu’à son terme en 2021 sur la base de contrats « gagnant/gagnant » a souligné l’élu PS.
Plus de contrôle
Selon cet accord, les gains de productivité permettront notamment de mettre en place un Fonds de Solidarité Eau destiné à aider les plus démunis à régler leur facture d’eau et un Fonds de Développement Durable pour le financement des travaux dans le secteur de l’eau notamment. Par ailleurs, le contrat prévoit la création d’un comité de surveillance qui étend les moyens de contrôle du Grand Dijon sur la réalisation du contrat.
Conclu sous le modèle de « Contrat pour la Santé de l’Eau », le nouveau partenariat précise le rôle de chacun, prévoyant notamment un mécanisme de répartition des gains de productivité et des risques du contrat, en fixant les règles de partage entre l’entreprise et la collectivité. Lyonnaise des Eaux s’est engagée autour de 3 piliers : rénover la gouvernance, faire évoluer le modèle économique et renforcer l’innovation pour répondre aux défis de l’eau.
Si les négociations ont permis de parvenir à un contrat unique d’agglomération, en fusionnant 12 contrats intercommunaux, comme le voulait François Rebsamen, elles n’ont pas permis de faire baisser le prix de l’eau. « Ce n’était pas l’objectif » a affirmé François Rebsamen.
Pas de baisse des prix
« Dites moi quels sont les prix qui baissent aujourd’hui? Ca n’existe pas. Tout augmente, donc je ne vois pas pourquoi le prix de l’eau baisserait, alors que l’on demande une qualité de l’eau toujours supérieure » a souligné Colette Popard, maire-adjointe déléguée au logement. L’accent sera mise sur des solutions innovantes pour maîtriser leur consommation d’eau et économiser la ressource, grâce aux techniques de télérelève et d’alerte aux fuites.
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