GRENELLE 2 ? Seulement 20% des décrets publiés

Un an après le vote de la loi Grenelle de l’environnement 2, un rapport parlementaire publié mercredi souligne que seulement 20% des 197 déchets attendus pour appliquer cette loi étaient entrés en vigueur au 20 juin.

Les rapporteurs Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier estiment qu’un peu plus de 50 % des textes devraient être adoptés à la fin de l’été.Selon le rapport d’évaluation du cabinet d’audit Ernst & Young, présenté le 2 novembre 2010, 96 % des démarches engagées et 77 % des engagements (sur les 268 engagements initiaux du Grenelle) auraient été réalisés ou sont en cours de réalisation.

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