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MEDIATOR – La Cour de cassation rejette le regroupement des dossiers

La Cour de cassation s’est donc opposée hier, au regroupement de l’ensemble des procédures ouvertes dans le cadre de l’affaire du Mediator, à Paris. Un premier procès pénal pourrait donc se tenir au printemps 2012 à Nanterre.

Trois citations directes pour « tromperie aggravée » et « homicide involontaire » visant Jacques Servier et la société Biopharma, commercialisant le Mediator, avaient été déposées auprès du tribunal de Nanterre. Le Parquet souhaitait alors voir regrouper toutes les procédures à Paris où trois juges d’instruction enquêtent déjà sur le dossier, souhait refusé hier par la Cour de cassation.

« L’intérêt d’une bonne administration de la justice ne justifie pas que ce renvoi soit ordonné« , expliquait la Cour de cassation hier. Elle considère « qu’un procès devait avoir lieu dans un cadre rapide et surtout qu’on ne pouvait retirer aux parties civiles les droits qui leur sont accordés par le code de procédure pénale« , avec le dépôt des citations directes.

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