Chargé en juillet 2010, de recenser les freins juridiques, économiques et techniques à la rénovation énergétique des bâtiments, Olivier Ortega vient de remettre son rapport sur les contrats de performance énergétique à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Il fait 16 propositions pour « doper les économies d’énergies ».

Le contrat de performance énergétique est un instrument pour aider à la réalisation des objectifs en matière d’économies d’énergie dans les bâtiments. Pour ce secteur, le Grenelle de l’Environnement fixe la réduction de la consommation d’énergie à 38 % d’ici 2020 et prévoit notamment la rénovation de 400.000 logements par an à partir de 2013.

Concrètement, le contrat de performance énergétique repose sur une garantie de résultat. Il permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Si cet objectif, inscrit dans le contrat, n’est pas atteint à l’issue des travaux, les prestataires devront alors indemniser leurs clients.

Pour en savoir + : Consulter le rapport Ortega (pdf)