Des mesures européennes pour renforcer la protection des enfants

La mort accidentelle d’enfants qui s’étranglent avec des cordons de rideau non fixés figure parmi les sujets abordés par les membres de la commission du marché intérieur du Parlement européen aujourd’hui. Le rapport qui sera présenté énonce une série de propositions pour l’actualisation prochaine des règles de l’Union en matière de sécurité des produits, rendue nécessaire notamment pour accélérer le retrait de produits dangereux mis sur le marché.

La commission du marché intérieur approuve aujourd’hui un ensemble de propositions qui permettent d’améliorer la sécurité de tous les citoyens et, dans un même temps, envoie un signal fort à la Commission européenne en ce qui concerne ses priorités pour la prochaine mise à jour de la législation“, a déclaré la rapporteure danoise Christel Schaldemose.

Le rapport d’initiative présenté aujourd’hui fournit une série d’éléments en vue d’une actualisation des règles de sécurité des produits qui devrait être lancée cette année, par la Commission. Le rapport aborde les mesures indispensables à une meilleure protection des enfants, la surveillance du marché et d’autres domaines qui appellent une réforme, tels que le contrôle des produits importés en provenance de pays tiers.

Renforcer le cadre législatif afin d’améliorer la sécurité

Pour mieux protéger les enfants et d’autres consommateurs vulnérables sur le marché intérieur, la surveillance doit être renforcée et la législation actualisée, afin de pouvoir réagir de manière plus rapide et efficace dans le cas de produits potentiellement dangereux.

Les députés attirent l’attention sur les lacunes de la réglementation actuelle en matière de sécurité des produits qui résultent en partie d’un chevauchement entre la directive de 1995 relative à la sécurité générale des produits et les règles plus récentes, adoptées depuis 2008, sur la commercialisation des produits et l’utilisation du marquage CE. Ces deux ensembles de règles doivent être mieux coordonnés pour permettre au système de réagir plus rapidement dans le cas de produits dangereux, indiquent les députés.

Des produits qui attirent les enfants

La rapporteure a souhaité revoir la notion de “produit attrayant pour les enfants“, c’est-à-dire un produit non destiné aux enfants, cependant susceptible d’attirer ces derniers par leur couleur ou leur forme, tels marqueurs de couleur ou ustensiles de cuisine. Elle a également souhaité demander à la Commission d’envisager une définition plus précise de ce concept. Cette proposition a néanmoins été rejetée par les membres de la commission.

Les députés ont souligné l’importance d’améliorer la surveillance du marché, en particulier dans les ports de l’Union européenne. Ils demandent à la Commission et aux États membres de renforcer les contrôles et d’adopter des mesures plus sévères à l’égard des produits illicites qui entrent dans l’UE en provenance de pays tiers. La Commission devrait établir un cadre commun de surveillance des marchés et jouer un rôle plus actif dans la coordination des activités des autorités douanières, ont indiqué les députés.

La commission du marché intérieur demande à la Commission de créer une base de données européenne de toutes les plaintes déposées par les consommateurs auprès de systèmes régionaux et nationaux, et de publier des statistiques relatives aux accidents sur la base des informations collectées.

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