OGM : le Gers soutenu dans son action contre Bruxelles

  • par Catherine Raizume
  • 07/02/2011
  • Nature
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Le département du Gers est entré en bataille contre Bruxelles au sujet des autorisations d’importation de maïs transgéniques. Dans ce combat, il est désormais soutenu par douze régions et deux départements français.

Douze régions et deux départements français devraient donc déposer aujourd’hui “une demande d’intervention” auprès du tribunal d’instance de la Cour européenne de justice. Elles s’opposent en effet à une décision de la Commission européenne du 28 juillet dernier, qui vise à autoriser l’importation pour la consommation de cinq variétés de maïs transgénique, et le renouvellement de l’autorisation pour une sixième.

Le Conseil général du Gers, département réputé pour la qualité de ses volailles, avait dénoncé cette décision en octobre dernier. Cette action départementale est rendue possible après la décision du Conseil d’Etat qui considère que la question des OGM est bien d’intérêt départemental, compte tenu de la spécificité de l’activité agricole dans le département.

Cette demande intervient alors même que la Commission soumettra le 11 février prochain son projet visant à laisser aux Etats la décision d’autoriser ou pas la culture des OGM sur leur territoire.

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