Le président de la République a annoncé hier deux mesures favorables aux agriculteurs, qui devraient en revanche faire bondir les écologistes. A l’occasion d’une visite en Alsace, Nicolas Sarkozy a confirmé la publication au Journal Officiel mardi de deux décrets en faveur du regroupement des exploitations d’élevage en France et du relèvement à 44 tonnes du poids total roulant autorisé des véhicules.
Pour Nicolas Sarkozy, le Grenelle de l’environnement est déjà loin. A l’occasion de ses voeux au monde rural hier à Truchtersheim en Alsace, le chef de l’Etat a confirmé deux cadeaux au monde agricole, en parfaite contraction avec les engagements issu du Grenelle de l’environnement. En ce début 2011, 2012 est d’ores et déjà dans le viseur élyséen.
Malgré les réticences de Nathalie Kosciusco-Morizet, le président a tranché en faveur des agriculteurs. Rappelant la crise qui touchent actuellement les filières françaises d’élevage, confrontées à des enjeux de compétitivité, le ministère de l’Ecologie explique que cette situation suppose des opérations de regroupement et de modernisation des exploitations, souvent sousdimensionnées par rapport à l’échelle européenne.
Renforcer la compétitivité
Pour le gouvernement, ces regroupements permettront d’améliorer la performance économique des élevages. Simultanément, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et l’amélioration des techniques de diminution des rejets dans l’environnement réduiront l’impact des exploitations sur l’environnement, précise sans humour, le ministère de NKM.
Afin de faciliter leur mise en oeuvre, le décret d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche permettant de dispenser d’étude d’impact et d’enquête publique certaines opérations de regroupement sur des sites d’accueil déjà autorisés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié ce jour au Journal officiel. Ces dispositions pourront s’appliquer aux élevages de porcs, de volailles et de bovins, soit plus de 95 % des installations classées d’élevage concernées.
Le décret concerne d’abord les travaux de modernisation dans les élevages. Les procédures administratives sont allégées lors d’une mise aux normes relatives au bien être animal, lors de travaux améliorant les conditions de travail, ou pour toute démarche ayant un impact positif sur l’environnement.
Contraintes allégées
Le décret concerne également les regroupements de plusieurs installations sur un site existant, en les encadrant par les conditions cumulatives suivantes : la variation de l’effectif total doit être inférieure à 5 % ; l’augmentation d’effectif sur le site d’accueil doit être inférieure à deux fois le seuil d’autorisation (soit 900 porcs par exemple) ; l’effectif final du site d’accueil doit être inférieur à deux fois son effectif initial ; l’effectif du site d’accueil ne franchit pas un des seuils fixés au niveau européen (soit par exemple 2 000 places pour les élevages de porcs).
Ce décret permettra, notamment pour les élevages porcins et avicoles, de faciliter les restructurations nécessaires aux filières dans le contexte des mises aux normes relatives au bien être animal souligne le ministère. Pour les élevages laitiers, compte tenu des enjeux liés à la suppression des quotas laitiers, le seuil d’autorisation passera de 100 vaches actuellement, à 150 vaches.
Les élevages laitiers comprenant entre 100 et 150 vaches devront en contrepartie procéder à des contrôles périodiques de leur installation réalisés par un organisme tiers indépendant. Le régime d’enregistrement sera mis en place pour les élevages laitiers comprenant entre 150 et 200 vaches, ce qui permettra d’avoir des procédures d’évaluation environnementale adaptées aux zones les plus fragiles.
Relèvement à 44 tonnes
Par ailleurs, Nicolas Sarkzoy a confirmé le relèvement à 44 tonnes du poids maximal autorisé pour les poids-lourds. Cette décision, prise par décret et arrêté publiés hier, autorise immédiatement la circulation des poids-lourds équipés de cinq essieux transportant des produits agricoles et agroalimentaires, conformément aux engagements pris par le Président de la République.
La mesure sera étendue en 2012 à tous les types de chargement de façon concomitante avec l’introduction de l’écotaxe poids-lourds. Afin de limiter l’impact sur les chaussées, les poids-lourds de 44 tonnes devront, à partir de 2014, être progressivement équipés de six essieux, précise le ministère de l’Ecologie.
Cette modernisation du parc suivra un calendrier parallèle à celui de la norme Euro 6, et n’appellera donc pas de surcoût pour les entreprises. A partir de 2019, seuls les poids lourds à six essieux seront autorisés à circuler avec un poids de 44 tonnes.
