Présentation du nouveau plan de gestion des déchets radioactifs

Vendredi dernier, Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’énergie et du climat au Ministère de l’Écologie et André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire ont présenté  la nouvelle édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, le PNGMDR, élaboré au sein d’un groupe de travail pluraliste.

Une première édition du PNGMDR, publiée début 2007, avait prescrit un programme d’études et d’actions pour améliorer la gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce programme a permis des avancées, en particulier pour la mise en place de nouvelles filières de gestion de long terme :

–    projet de stockage réversible profond pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL) : l’Andra a remis plusieurs études au Gouvernement fin 2009, dont une proposition de Zone d’Intérêt pour la Reconnaissance Approfondie d’une trentaine de km², située à proximité du laboratoire de Bure, qui a depuis été validée par le Gouvernement, et dans laquelle des investigations détaillées ont démarré en mai 2010 ;

–    projet de stockage à faible profondeur pour les déchets de faible activité à vie longue : la recherche d’un site de stockage a été engagée par l’Andra, qui a reçu une quarantaine de candidature fin 2008. Suite au retrait de la candidature des deux communes retenues après évaluation, l’Andra poursuit actuellement la recherche de solutions de stockage, en examinant les différentes options possibles.

Poursuivre les efforts et améliorer l’information

La nouvelle édition du PNGMDR présentée vendredi poursuit l’effort d’amélioration de la gestion des matières et des déchets radioactifs grâce à un programme de travail conséquent pour les années à venir. Les actions engagées dans le cadre du PNGMDR précédent seront poursuivies et intensifiées : poursuite des projets de stockage en couche géologique profonde (HA-MAVL) et à faible profondeur (FA-VL), conditionnement des déchets historiques, réduction de l’impact à long terme des stockages de résidus miniers, mise en place de nouvelles filières pour les déchets n’en disposant pas encore.

Un plan d’actions est également lancé dans de nouveaux domaines : programmation de la reprise de déchets de certains anciens entreposages, étude de l’impact de la réutilisation historique de stériles miniers et amélioration de la cohérence globale de la gestion des matières et déchets radioactifs.

Par ailleurs, la nouvelle édition du PNGMDR a été fortement complétée en termes d’informations sur la gestion des matières radioactives. Les informations apportées permettent ainsi d’appréhender pleinement quels sont les déchets aujourd’hui produits, quelles sont les matières aujourd’hui valorisées et quelles sont les matières en attente de valorisation. Pour ces dernières, la stratégie de valorisation est explicitée et des demandes conservatoires sont fixées dans l’hypothèse où ces matières deviendraient des déchets. Le recours à des installations étrangères dans le processus de valorisation des matières est également mieux explicité.

Vers une filière d’élimination

Ce plan de gestion résulte des échanges au sein d’un groupe de travail pluraliste, qui regroupe, sous la présidence conjointe de la DGEC et de l’ASN, les producteurs de déchets, les représentants politiques et administratifs, les organisations responsables de la gestion des déchets radioactifs et non radioactifs ainsi que les associations et parties prenantes concernées. Le groupe de travail est également particulièrement intéressé aux recommandations que pourra formuler le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

André-Claude Lacoste a souligné que “aux yeux de l’ASN, tous  les déchets radioactifs doivent disposer à terme d’une filière d’élimination. Dans la majorité des cas, cette filière d’élimination doit aboutir à un stockage définitif. Un certain nombre de ces stockages définitifs existent déjà. Les déchets qui n’en disposent pas encore sont, dans l’attente de ce stockage, entreposés et contrôlés dans des conditions que l’ASN juge satisfaisantes. Il importe que les délais que ces entreposages permettent soient utilisés pour mettre en place les filières d’élimination et les stockages correspondants“.

Comme l’a rappelé Pierre Franck Chevet, “en France, près de 90 % du volume des déchets radioactifs dispose d’ores et déjà de filières de gestion à long terme, les autres déchets étant entreposés temporairement. La mise en service de filières de gestion de long terme pour ces catégories de déchets n’en disposant pas encore constitue l’enjeu le plus important pour les prochaines années. Si le cadre de gestion est déjà solide, le PNGMDR propose de nouvelles actions afin de progresser encore dans la gestion durable des matières et déchets radioactifs“.

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