LEGISLATION – Grenelle 2 à l’Assemblée le 4 mai

Le projet de loi Grenelle 2, officiellement appelé “loi portant engagement national sur l’environnement”, devrait être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 4 mai prochain.

Selon le programme de travail établi par la conférences des présidents, le projet de loi Grenelle 2, déjà adopté par le Sénat en octobre 2009, devrait donc être examiné à partir du 4 mai prochain et ce, au moins jusqu’au 7.

La date d’ouverture des débats a été annoncée par Jean-Louis Borloo lundi  après l’annonce du retrait de la Fondation Nicolas Hulot.

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