La redevance phyto active pour les industriels

Pesticides 2Depuis le 9 novembre 2009, le site Internet “Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes” du ministère de l’Ecologie permet aux industriels responsables de la mise sur le marché de produits phytosanitaires de remplir leurs obligations dans le cadre de la redevance pour pollutions diffuses.

En application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et du décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calculs de déclaration et d’affectation de la redevance pour pollutions diffuses, les industriels doivent en effet transmettre aux distributeurs ainsi qu’aux agences et offices de l’eau, les informations relatives à la composition et au montant de redevance affecté. Cette obligation vaut pour chaque produit disposant d’une autorisation de mise sur le marché. Elle doit être remplie au plus tard le 30 novembre 2009.

La déclaration est à réaliser via le site Internet “Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes”, qui a été créé en partenariat avec les Agences et Offices de l’eau, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et avec l’appui technique de l’INERIS. Ce site simplifie la démarche des industriels, en proposant un format d’échange de données qui évite la ressaisie. Il permettra, à compter du début 2010, aux agences, offices et distributeurs d’accéder de manière centralisée aux informations déclarées par les industriels.

La redevance pour pollutions diffuses et la traçabilité des ventes de produits phytosanitaires participent aux objectifs du Grenelle de l’Environnement de réduire de moitié l’usage des pesticides, si possible d’ici 10 ans et d’atteindre le bon état des eaux en 2015. Elles contribueront au suivi et à la limitation de la contamination des milieux par les produits phytosanitaires et de leur usage, au travers d’actions bénéficiant d’un soutien financier des Agences et Offices de l’eau ainsi que de l’ONEMA.

> Pour en savoir + : http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr

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