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POLLUTION – 2,2 millions de dollars d’amende contre un affr�teur nord-cor�en

drapeau_usa.jpgLa justice am�ricaine a condamn� vendredi un affr�teur nord-cor�en � 2,2 millions de dollars d’amende pour des rejets polluants en mer et pour avoir camoufler l’existence en falsifiant des documents.

Le minist�re de la Justice am�ricain explique que la soci�t� STX Pan Ovean avait plaid� coupable fin avril devant un tribunal de Floride face aux accusations de complot, falsification de documents et fausses d�clarations, commises par l’�quipage du navire M/V Ocean Jade entre juillet et octobre 2008.

Un responsable des machines ainsi qu’un officier ont notamment �t� accus�s d’avoir ordonn� � plusieurs reprises � des membres de l’�quipage de d�verser directement des d�chets dans l’oc�an.

Pour rappel, la l�gislation internationale et am�ricaine interdit le largage dans l’oc�an de carburant et eaux us�es sans traitement pr�alable. La loi f�d�rale am�ricaine oblige �galement les navires � tenir � jour un journal de bord sur le traitement � bord de ces d�chets et � le tenir � la disposition des garde-c�tes am�ricains lorsqu’ils se trouvent dans les eaux am�ricaines

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