La HALDE de plus en plus pr�sente dans la guerre contre les discriminations

halde_louis_schweitzer.JPGPr�sident de la jeune Haute autorit� de Lutte contre les Discriminations et pour l’�galit� (HALDE), Louis Schweitzer a remis hier � l’Elys�e, son rapport annuel 2008 � Nicolas Sarkozy.

En pr�sence de l’ensemble des membres du coll�ge, Louis Schweitzer a pr�sent� l’activit� de la HALDE qui poursuit sa mont�e en puissance et se veut un premier recours efficace pour les victimes de discrimination. La Haute Autorit� a enregistr� 7.788 r�clamations en 2008, en augmentation de 25%.

Selon son pr�sident, les observations de la HALDE devant les tribunaux en appui des r�clamants sont tr�s souvent prises en compte, � 82% tr�s pr�cis�ment. Elles donnent lieu � des d�cisions favorables aux victimes et aboutissent � d’importants dommages et int�r�ts ou � des r�glements non contentieux des litiges.

Promoteur de l’�galit�

La HALDE devient �galement un acteur de la promotion de l’�galit�. Elle a mobilis� des administrations, des entreprises et des acteurs du logement avec pour objectifs l’information et la construction d’outils pour agir contre les discriminations. Dans ce domaine, la HALDE rapelle la diffusion en d�cembre 2008 d’une charte pour l’�galit� dans la fonction publique ou encore la conception pour les collectivit�s locales d’un cadre d’�valuation de leurs actions.

Par ailleurs, la HALDE a men� une campagne � comment louer sans discriminer �� aupr�s des propri�taires et agences de location, et la conception avec l’Education Nationale d’un module interactif de formation des �l�ves aux discriminations actuellement diffus� dans l’ensemble des acad�mies.

Correspondants locaux

Selon Louis Schweitzer, le d�ploiement de correspondants locaux dans tous les d�partements fin 2009 lui permettra d’�tre plus proche du terrain et de toucher plus largement des publics dans les zones d�favoris�es : 106 correspondants locaux sont recrut�s � ce jour. Le Pr�sident de la R�publique a soulign� que la HALDE avait su faire � la preuve de son utilit� et de son efficacit� pour lutter contre les discriminations �.

Nicolas Sarkozy a indiqu� que le gouvernement continuerait de veiller � ce que les recommandations de la Haute autorit� soient suivies d’effets concrets comme en 2008 s’agissant des limites d’�ges � l’embauche ou de la scolarisation des enfants handicap�s. Le Pr�sident de la R�publique a encourag� la HALDE � � continuer de mener des actions positives pour �viter les pr�jug�s et d�velopper l’�galit� des chances �.

N�e en 2004

Cr��e en d�cembre 2004, la HALDE est une autorit� administrative ind�pendante destin�e � aider toute personne � identifier les pratiques discriminatoires, et � les combattre. Elle conseille pour les d�marches juridiques, et contribue � �tablir la preuve de la discrimination. Elle peut se saisir elle-m�me de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance.

La HALDE dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir, aller v�rifier sur place et entendre des t�moins.

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