La commission Champsaur a pour vocation de remettre � plat les tarifs de l’�lectricit� en France. Dans son rapport qu’elle doit remettre le 3 avril prochain, elle s’appr�terait � pr�coniser la fin des tarifs r�glement�s pour les entreprises.

Selon l’information r�v�l�e aujourd’hui dans Les Echos, la substance du prochain rapport de la commission pr�sid�e par Paul Champsaur serait bien arr�t�e. Il pr�coniserait donc la fin des tarifs r�glement�s pour les entreprises. Ces fameux tarifs �taient consid�r�s par la Commission europ�enne comme des aides d’Etat en faveur des entreprises fran�aises.

Concr�tement, il s’agirait d’instaurer un tarif r�glement� de gros sur l’�lectricit� de base auquel auraient droit les fournisseurs alternatifs d’�nergie en fonction des besoins de leurs clients. Les Echos pr�cisent qu’ils « ach�teraient � l’op�rateur historique des blocs d’�lectricit� ou des droits de tirage � un prix qui ne pourrait pas d�passer ce tarif de gros. Pour leurs besoins de pointe, ils compl�teraient leur approvisionnement avec leurs propres structures – centrales thermiques – et sur le march� libre« .

Une concurrence restaur�e

Quant au prix de gros, il serait fix� par le r�gulateur ou l’Etat mais devrait tourn� autour de 40 � 45 euros le m�gawattheure. La commission Champsaur estime alors que les tarifs de gros offerts aux fournisseurs alternatifs permettraient alors � ces derniers de concurrencer EDF aupr�s des clients finaux non-r�sidentiels, partant du principe qu’EDF ne peut vendre en dessous du tarif de gros sous peine d’�tre �pingl� par le Conseil de la concurrence.