Mulhouse accueille depuis hier et jusqu’au 20 mars prochain, un proc�s retentissant, sans mauvais jeu de mot. Il devra faire toute la lumi�re sur l’explosion d’un immeuble dans la capitale alsacienne, qui provoqua le d�c�s d’une vingtaine de personnes, et notamment sur la responsabilit� de Gaz de France, et de Pierre Gadonneix, son ancien directeur g�n�ral.
Le 26 d�cembre 2004, une explosion causait la destruction d’un immeuble � Mulhouse et le d�c�s accidentel de 18 personnes. Au lendemain de l’explosion, une fissure �tait constat�e sur la canalisation en fonte grise situ�e � proximit� du si�ge de l’explosion, comme le rappelle GDF Suez.
Le proc�s qui s’est ouvert hier, devra d�terminer les responsabilit�s p�nales de ce terrible accident devant le Tribunal correctionnel de Mulhouse, qui si�gera au Parc des expositions afin d’accueillir l’ensemble des parties civiles. Au terme de quatre ann�es d’information judiciaire, GDF Suez (ex Gaz de France), dont la mise en examen date du 21 mars 2006, a �t� renvoy� par les Juges d’instruction pour �tre jug� devant le Tribunal correctionnel.
GDF Suez sera jug� en qualit� de pr�venu pour homicides, blessures et destructions involontaires. Les Juges d’instruction et le Parquet ont en revanche consid�r� qu’aucun �l�ment ne permettait le renvoi de personnes physiques devant le Tribunal correctionnel.
Comme le pr�cise le communiqu� du groupe fran�ais, deux parties civiles (l’association des Victimes de Mulhouse et Jean-Pierre Moppert) ont cependant pris l’initiative de citer directement trois personnes physiques, possibilit� qui leur est ouverte par le Code de Proc�dure p�nale. Il s’agit de Pierre Gadonneix (au titre d’ancien Directeur G�n�ral et ancien Pr�sident de Gaz de France), Bernard Leblanc (ancien Directeur G�n�ral Adjoint en charge des Infrastructures) et Yves Colliou (ancien Directeur de la Distribution).
Homicides, blessures et destructions involontaires
Le Tribunal correctionnel devra se prononcer sur la recevabilit� de la citation de personnes physiques par les parties civiles. GDF Suez, personne morale, compara�t devant le tribunal correctionnel en tant que pr�venue GDF Suez compara�tra devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour homicides, blessures et destructions involontaires � par imprudence, n�gligence dans la d�finition, l’�volution et la mise en oeuvre de la politique de renouvellement des canalisations en fonte grise conduite au cours des ann�es 1990-2004 �.
Pierre Gadonneix, Bernard Leblanc et Yves Colliou contestent la recevabilit� des citations d�livr�es � leur encontre. GDF Suez rappelle que ces personnes ont �t� entendues par le juge d’instruction au cours des quatre ann�es d’instruction du dossier. A l’issue de cette proc�dure, les Juges d’instruction ainsi que le Parquet de Mulhouse ont estim� qu’aucune personne physique ne devait �tre mise en examen et que seule la responsabilit� de la personne morale, l’entreprise GDF Suez, �tait engag�e au vu de l’instruction.
Aucune responsabilit� personnelle
Le Procureur a sollicit� le seul renvoi de GDF Suez, personne morale, devant le Tribunal correctionnel. S’agissant des personnes physiques, il a consid�r� � qu’aucune responsabilit� personnelle d’une personne physique ne se d�gage eu �gard aux exigences sp�cifiques de l’article 121-3 du code p�nal, les n�gligences et imprudences �tant plut�t collectives �.
L’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel notifi�e le 6 novembre 2008 par les Juges d’instruction est conforme aux r�quisitions, les Juges d’instruction ayant consid�r�, � l’instar du Procureur, que � l’instruction n’a pas permis d’�tablir l’existence de fautes en lien direct avec l’accident � et que � les fautes relev�es renvoient aux notions d’imprudence ou de n�gligence et non � la faute caract�ris�e exig�e par les textes �.
P�rim�tre de responsabilit�
GDF Suez � accepte comme hypoth�se possible et probable que la rupture de la canalisation soit � l’origine de l’accident � et estime comme �tant de sa responsabilit� d’entreprise que la mise en oeuvre de la politique de renouvellement des fontes d�finie au plan national n’ait pas abouti au classement de la canalisation de la rue de la Martre en zone sensible qui aurait permis que la canalisation ait �t� renouvel�e avant l’accident.
En revanche, le groupe fran�ais n’acquiesce pas aux reproches qui lui sont faits, aux termes des r�quisitions ou de l’ordonnance de renvoi, au sujet de la d�finition ou de l’�volution de la politique de renouvellement des fontes grises ou de l’odorisation du gaz naturel.
Comit� d’indemnisation
Ind�pendamment de l’instruction et du proc�s, GDF Suez a souhait� que toutes les victimes puissent �tre rapidement et �quitablement indemnis�es. C’est pourquoi, GDF suez rappelle que d�s le mois de mars 2005, il s’est engag� volontairement, aux c�t�s du minist�re de la Justice, dans la cr�ation d’un Comit� d’indemnisation dont l’objectif �tait d’am�liorer la prise en charge des victimes.
