OGM : la lev�e des clauses de sauvegarde rejet�e

europe_carte.jpgLe Conseil des ministres de l’Environnement a rejet� hier, � une large majorit�, sans pr�c�dent sur le sujet, la lev�e de trois clauses de sauvegarde nationales relatives � des ma�s g�n�tiquement modifi�s propos�e par la Commission.

L’une est en vigueur en Hongrie depuis 2005 et porte sur le ma�s MON810�; les deux autres sont appliqu�es en Autriche, depuis 1999 s’agissant du ma�s MON810, et depuis 2000 s’agissant du ma�s T25. L’ensemble des propositions de la Commission ont �t� rejet�es par 22 �tats membres repr�sentant 282 voix sur 345 s’agissant du MON 810 et par 22 �tats membres repr�sentant 278 voix s’agissant du T 25.

Le Conseil confirme donc, avec une majorit� encore plus forte, ses votes de 2005, 2006 et 2007, sur ces m�mes clauses de sauvegarde, en se fondant sur les m�mes arguments. Les ministres de l’Environnement ont plus g�n�ralement rappel�, dans ce contexte, l’importance du principe de subsidiarit� et de la prise en compte de l’opinion publique.

Le Conseil europ�en a par ailleurs consid�r� que les clauses de sauvegarde nationales �taient fond�es sur une �valuation plus rigoureuse que celle qui avait conduit � l’autorisation des OGM concern�s � l’�chelle de l’Union europ�enne sur la base d’une l�gislation ant�rieure. Les ministres ont en outre confirm� le besoin de prendre en compte dans l’�valuation des OGM les diff�rentes structures agricoles et les particularit�s �cologiques des r�gions europ�ennes.

Pour une �valuation renforc�e�

Lors du Conseil d’hier, les ministres de l’Union Europ�enne ont r�affirm� leur volont� d’une �valuation renforc�e prenant en compte les particularit�s territoriales et les impacts potentiels des OGM � moyen et long termes. Cette d�cision du Conseil s’inscrit donc dans la continuit� des conclusions du Conseil relatives aux OGM en date du 4 d�cembre 2008, pendant la Pr�sidence fran�aise.

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, la secr�taire d’�tat charg�e de l’�cologie se f�licitent de cette d�cision. “En effet, compte tenu des interrogations des scientifiques et des citoyens sur les impacts environnementaux des OGM, nous souhaitons que soient maintenues les clauses de sauvegarde nationales jusqu’� ce qu’une d�cision soit prise sur le renouvellement �ventuel de l’autorisation de ces OGM, afin qu’une coh�rence scientifique et politique soit assur�e“.

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