Déclarer ses tonnages de papier avant le 31 janvier

ecofolio.JPGEcoFolio rappelle aux émetteurs d’imprimés papiers qu’ils ont jusqu’à la fin du mois pour déclarer leur tonnage de 2008. Ils devront verser à l’éco-organisme une contribution à raison de 35 euros HT par tonne émise.

Entre le 1er et le 31 janvier 2009, les émetteurs d’imprimés papiers doivent déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008. Les émetteurs d’imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d’annonces, annuaires, magazines de marque, publications d’entreprise) ont aujourd’hui l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits. Cette responsabilité élargie du producteur (REP) prévoit le versement d’une éco-contribution à EcoFolio qui s’élève, pour la troisième année consécutive, à 35 euros HT par tonne.

Les émetteurs ont jusqu’au 31 janvier pour déclarer les tonnages émis en 2008. Cette déclaration est obligatoire. A défaut, ces imprimés sont redevables d’une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) “sanction” s’élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des Douanes. Cette année, le périmètre des imprimés papiers concernés par l’éco-contribution s’est élargi au publipostage, à l’asilage, aux magazines de marque et aux publications d’entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances.

Déclaration en ligne

Pour faciliter au maximum les formalités de ses adhérents, EcoFolio rappelle que la déclaration se fait en ligne et en quelques clics sur le site d’EcoFolio. Pour d’éventuelles informations complémentaires, EcoFolio met également un infocentre (01 53 32 86 70) à leur disposition. Et pour les émetteurs n’ayant pas encore adhéré à EcoFolio ? L’adhésion se fait directement sur www.ecofolio.fr, au moyen d’une signature électronique.

La protection de notre environnement passe par l’union de forces et de moyens à chaque niveau, à chaque instant, dans chaque domaine… C’est sur cette logique que s’est créé en 2007 EcoFolio, l’éco-organisme des papiers.

Créé en 2007

Créé en 2007, EcoFolio est le nouveau éco-organisme du papier. Société privée à but non lucratif, EcoFolio fait le lien entre tous les acteurs jouant un rôle dans le cycle de vie du papier. EcoFolio s’est vu confier par l’Etat d’une mission d’intérêt général : participer à la préservation de notre environnement en faisant progresser le tri et le recyclage de nos papiers.

EcoFolio regroupe les émetteurs d’imprimés papiers. EcoFolio collecte les contributions de ses adhérents et les reverse sous forme de soutiens financiers aux collectivités territoriales engagées dans la collecte sélective et le recyclage des papiers.

Outre les soutiens financiers, différenciés selon les modes de traitement (recyclage, valorisation, enfouissement), EcoFolio encourage le recyclage des papiers par des actions de sensibilisation au tri et des démarches de prévention.

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