Après le bonus-malus sur les voitures, un bonus-malus des administrations. L’étude d’impact du projet de loi Grenelle de l’environnement vient d’être rendue publique et prévoit un dispositif incitatif pour promouvoir les achats publics responsables.

On connaissait le bonus-malus pour les voitures, il y aura peut-être prochainement un bonus-malus pour les administrations. L’étude d’impact sur la loi Grenelle de l’environnement comporte une rubrique « Exemplarité de l’Etat », qui prévoit un « Bonus-malus sur le comportement exemplaire des administrations ». Le dispositif propose 13 indicateurs définis dans le cadre d’une circulaire en préparation sur les achats publics fixant des objectifs en termes d’achat : papier recyclé, consommation d’eau, et proportion de voitures écologiques, etc.

Selon le respect plus ou moins scrupuleux de différents objectifs, les administrations seraient favorisées ou sanctionnées chaque année.