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Risques industriels : les délits écologiques plus sanctionnés

sols_pollu__s.jpgDepuis le 30 mai dernier, et l’adoption de la loi du principe pollueur-payeur, les industriels peuvent être contraints non seulement de payer les dégâts, mais également à remettre la nature dans son état d’origine.

Autant dire que désormais les conséquences d’un délit écologique pour un industriel peuvent être considérables, avec des amendes bien loin des sanctions de principe habituelles. A ce titre, l’exemple de la lourde condamnation de Synthron le 24 juillet dernier est parlant.

> A lire dans : L’Usine nouvelle – 11/09/08 – Agathe Remoué – p38/42

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