MAREE NOIRE – La Cour suprême soulage ExxonMobil

Exxon_Valdez.JPGLa Cour suprême des Etats-Unis a réduit hier l’amende “punitive” infligée au groupe pétrolier ExxonMobil affréteur du pétrolier “Exxon Valdez”, responsable d’une marée noire en 1989, polluant près de 2.000 km de côtes.

Alors qu’en 2006, une cour d’appel américaine avait imposé une pénalité de 2,5 milliards de dollars au pétrolier ainsi que 2 milliards d’intérêts, la Cour suprême américaine a ramené hier cette amende à 507 millions de dollars.

ExxonMobil qui affirme avoir déjà déboursé 3,4 milliards de dollars dans la dépollution des sites touchés ainsi que dans l’indemnisation des pêcheurs avait contesté la décision de la cour d’appel. La Cour suprême a donc suivi l’avis du pétrolier jugeant ces dommages “punitifs” excessifs.

ExxonMobil allait cependant plus loin en contestant l’existence même de ces dommages punitifs, non prévus dans le droit maritime, au motif que l’entreprise ne pouvait être punie pour des actions inconsidérées du capitaine de l’Exxon Valdez, ivre le soir du drame.

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