La déclaration obligatoire des produits biocides facilitée

produits_menagers.jpgLes biocides servent à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles (désinfectants, rodenticides, insecticides, produits répulsifs ou encore des produits de traitement du bois,…). Ces produits représentent un risque pour l’homme et pour les différents milieux naturels et sont réglementés par un dispositif d’autorisation de mise sur le marché. Cependant, les premières autorisations de produits biocides selon un dispositif de télé-déclaration ne sont pas attendues avant la fin de l’année 2009, au plus tôt.

Afin d’assurer un suivi de la mise sur le marché des produits biocides durant la période transitoire en attendant que le régime d’autorisation soit opérationnel, le gouvernement a rendu obligatoire une déclaration au ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement et de l’Aménagement durables des produits biocides mis sur le marché en France. Cette déclaration doit être effectuée avant la première mise sur le marché si celle-ci a lieu après le 1er juillet 2008.

Si la première mise sur le marché a lieu avant le 1er juillet 2008 (cas des produits déjà sur le marché en France), la déclaration est effectuée au plus tard le 1er juillet 2008. La première mise sur le marché des produits est définie comme la première cession, à titre onéreux ou gratuit, sur le territoire national. L’arrêté du 5 février 2008, (JO du 24 février 2008) autorise la mise en service du système d’information par la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “inventaire Biocides”.

Le système de télé-déclaration

Un système moderne et ambitieux a donc été mis en place, en effet la déclaration est adressée par voie électronique au ministère, et se fait donc directement sur le site du système d’information inventaire-biocides, dont la page d’accueil http://biocides.developpement-durable.gouv.fr, permet de se diriger vers :
– une page publique permettant à tous les usagers de trouver des données sur les produits biocides sur le marché en France
– une page privée destinée aux responsables de la première mise sur le marché en France des produits, ou à des personnes, nommées « tiers-déclarants », permettant de déclarer les produits, de consulter, modifier et mettre à jour les données transmises.

Cette déclaration ne constitue pas une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Elle n’a pas non plus pour effet d’exonérer le responsable de la première mise sur le marché de la responsabilité qu’il peut encourir dans les conditions du droit commun en raison des risques liés à la mise sur le marché des produits biocides pour l’environnement, la santé de l’homme et des animaux. En fin, elle ne se substitue pas à celle effectuée à l’INRS, réalisée dans un but de toxico-vigilance.

Cet inventaire permettra une connaissance fine des produits biocides mis sur le marché, le contrôle du respect des conditions de mise sur le marché de ces produits et l’accès aux parties intéressées (professionnels, particuliers…) à des données sur les produits biocides (en particulier les fiches de données de sécurité). Ce dispositif constitue une étape importante de la politique de gestion des risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter de l’utilisation et de la production de substances chimiques.

> Pour en savoir + : http://biocides.developpement-durable.gouv.fr

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