Le jugement de l’Erika fera jurisprudence

Erika.JPGC’est le 16 janvier prochain que la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement sur les responsabilités dans la marée noire qui avait suivi le naufrage de l”Erika” en décembre 1999. Il s’agira alors du premier jugement pénal rendu par une cour de justice française dans une affaire de pollution maritime.

“Les Echos” reviennent aujourd’hui sur ce procès qui devrait faire jurisprudence sur les pollutions maritimes. Ce procès est capital pour la détermination des dommages et intérets, mais également sur l’appréciation de la notion de “préjudice écologique” notion encore inexistante en droit français. Il s’agira donc pour la Cour de définir les responsabilités de chacun dans le naufrage. Ainsi, dans un premier temps il lui faudra déterminer qui est responsable de la catastrophe. Et la tache est plutôt compliquée en raison du nombre de protagonistes dans l’affaire.

En effet, si l’on reprend les explications de la “revue maritime”, le président du tribunal définissait l”Erika” comme “un navire construit au Japon, âgé de près de vingt-cinq ans, sous pavillon maltais, propriété d’un armateur italien par l’intermédiaire de sociétés libériennes, acquis avec le soutien d’une banque britannique, géré techniquement par une société italienne, armé par un équipage indien, contrôlé par une société de classification italienne agissant pour son compte et pour le compte de l’Etat maltais, réparé dans un chantier monténégrin, affrété à temps par une société suisse agissant pour le compte d’une société installée aux Bahamas ; affrété au voyage par un grand groupe pétrolier français par l’intermédiaire d’une filiale installée à Londres pour transporter de Dunkerque à Livourne une cargaison de 30.884 tonnes de fuel-oil vendu par une autre de ses filiales immatriculée aux Bermudes à une société de production d’électricité italienne.” Pas simple de désigner un responsable…

La question de la responsabilité de l’affréteur doit également être évoquée. Total sera-t-il considéré par la Cour comme un simple client ou sera-t-il jugé coupable par négligence? Alors que les parties civiles demandent de nombreux dommages et intérêts, les avocats de Total estiment quant à eux que la responsabilité juridique de l’affréteur n’existe pas.

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